. - Exonérations particulières aux départements de la Guadeloupe - Exonération pour les importations de certains biens dont les catégories ont été fixées par voie réglementaire, et l'énumération par

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Notion d'agent d'affaires - Comptable salarié exerçant également une activité d'agent d'affaires.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Notion d'entreprise commerciale - Maison de retraite privée, conventionnée au titre de l'aide médicale.

de direction au sein de cet armement ; qu'il a été surclassé en 16e catégorie à effet du 12 septembre 2005 par décision du 22 septembre 2005 de l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

C] [I] sa veuve, Monsieur [M] [I], Madame [H] [I] et Monsieur [O] [I] ses enfants, Monsieur [W] [V] et Monsieur [P] [V] ses petits-enfants au titre de leurs préjudices moraux d'autre part, condamné l'ENIM

branche : Vu l'article 706-14 du Code de procédure pénale ; Attendu que ce texte ne prévoit que l'indemnisation des victimes d'un vol, d'une escroquerie ou d'un abus de confiance ; que cette énumération

contestation relativement à l'inscription où à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas dans son énumération

énumérées à l'article 1733 du Code civil, et ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés et sans dénaturer le rapport d'expertise judiciaire, que les experts avaient procédé à une énumération

date de laquelle l'engagement de caution prenait fin, et que la mention du solde du compte courant était reprise à l'article 1 relatif à la portée de l'engagement de la caution, ce que confirme l'énumération

a pas lieu de l'annuler " (arrêt p. 3) ; " alors que l'inventaire des stocks dans un magasin de vente au détail, dès lors qu'il est pratiqué par des agents des Impôts et qu'il comporte, outre l'énumération

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE MUSETTE POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QUE L'ENUMERATION

En l'espèce, dans l'énumération des parties en cause de l'arrêt n°RG 23/3763 du 7 mai 2024, page 1, il est indiqué que le conseil de Mme [D] est « Me Sybille DUMOULIN » au lieu de Me Guillaume DESJARDINS

En l'espèce, dans l'énumération des parties en cause de l'arrêt n°RG 22/04877 du 26 septembre 2023, page 2, il est indiqué que le conseil de la commune de [Localité 6] est « Me [P] [U] » au lieu de Me

Considérant, en dernier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la contradiction relevée par la cour entre l'énumération des parcelles formant le terrain d'assiette du futur

Mme Y..., en énonçant que la parcelle A 571 était demeurée en indivision, alors qu'elle avait été placée dans son lot ; Mais attendu qu'après avoir relevé que si cette parcelle figurait dans l'énumération

en compte dans le calcul de sa pension, de constater que les contributions et cotisations pour les périodes invoquées n'ont pas été versées à l'ENIM, d'en déduire que l'ENIM a fait une bonne application

les mains de l'ENIM, En tout état de cause, - déboute M.

qu'elle avait rédigé son attestation sur l'initiative de Loïc C... et que l'indication selon laquelle Alain A... avait été contraint par son patron de rédiger une autre attestation pour ne pas avoir d'ennui