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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdde

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

que X... était expert en bâtiment agréé par une association de consommateur, qu'il avait en conséquence à connaître des difficultés que les adhérents de l'association pouvaient rencontrer avec des entreprises

Source officielle

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CA

1ère Chambre

695e00f375782d5f060bb595

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] dans la direction du chantier se déduit notamment d'échanges de courriers électroniques, où il apparaît comme responsable de plusieurs entreprises de construction, exerçant sous diverses enseignes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310377

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Gastaud Mary Laure, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310348

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

R... et Mme L..., en raison d'un conflit les opposant au maître d'oeuvre la société Mazelbat laquelle avait abandonné le chantier, mais aussi à des difficultés avec plusieurs entreprises de construction

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64e6f2de28deb9d9692908f5

Appel

21 août 2023

21 août 2023

ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Toutefois les devis émis par les entreprises Nièvre construction (12 juillet 2021), Euromat (8 juillet 2021) et DM-Bat (2 septembre 2021) mentionnent tous trois M. [B] en qualité de maître d''uvre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un jugement du 2 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a condamné solidairement l’entreprise Eiffage Construction Haute-Normandie et M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002405894

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

    Le 26 juillet 1988, les requérants assignèrent l'entreprise de construction G., à laquelle ils avaient acheté un immeuble quelques années auparavant, à comparaître devant le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210342

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

ligne" remplie par monsieur X... sur le site de l'assureur ; - "Devis artisan du bâtiment gamme probat" souscrit par monsieur X... auprès de la société QBE ; - "conditions particulières contrat cube entreprises

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625773

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE DU CENTRE", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

200205828 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

A la suite de la cessation d'activité de cette entreprise, votre beau-père âgé de 75 ans, a crée une entreprise de construction sous le nom de Ciano Construction afin de lui permettre de reprendre

Source officielle
CA

4ème Chambre

6438f364a942a604f5e938b6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] ; En tout état de cause - dire et juger que la société Allianz Iard est fondée au titre de la garantie obligatoire à opposer à l'entreprise Lavole Constructions sa franchise contractuelle égale à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300959

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

" du 28 novembre 1990 qui doit être appliqué, mais le contrat du 23 juin 1992, n° 0000000180224704 / E4 /, " multigaranties entreprise de construction ", contrat distinct du premier ; que l'activité garantie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300364

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

portique Soletanche, l'interdiction Crama de travail sur zone et l'instabilité du mur mitoyen [...]                      , responsables ensemble d'un retard de 9 mois et d'autre part le départ de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de78

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de l'article 202 du code de procédure civile, avoir été reçu en entretien d'embauche à une date qui n'est pas précisée, pour un emploi dont la nature ne l'est pas davantage, et que le gérant de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4c

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

d'inscription au répertoire général : 16/ 25712 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2016- Juge de la mise en état de CRETEIL-RG no 14/ 05767 APPELANTE SAS NEC NOUVELLE ENTREPRISE

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les travaux de gros 'uvre, terrassements, charpente et couverture ont été confiés à l'entreprise Nova Construction, assurée pour responsabilité civile décennale auprès de la compagnie AXA, selon marché

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6e8

Cassation

28 juin 1966

28 juin 1966

ET Y..., GERANTS DE LA SARL BARBIER-KIENTZ, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS A STRASBOURG-NEUDORF, COUPABLES D'AVOIR, MALGRE UNE MISE EN DEMEURE QUI LEUR AVAIT ETE ADRESSEE APRES LE JUGEMENT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301743_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il travaille en qualité d'ouvrier polyvalent au sein d'une entreprise de construction depuis le mois d'avril 2021. Son contrat a été prolongé pour une durée indéterminée en septembre 2021.

Source officielle