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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00623
9 mars 2011
9 mars 2011
d'emploi tenu (conduite engins de chantier aux lieu et place de celle habituelle de camions) ; que le Conseil doit se positionner dans le cadre de l'intérêt de l'entreprise ; que la S.A GUINTOLI reconnaît
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300867
9 juillet 2013
9 juillet 2013
AUX MOTIFS QUE l'expert avait attribué les désordres d'un côté à l'excavation importante réalisée à proximité de l'immeuble pour réaliser trois étages de sous-sol, de l'autre à l'utilisation par des engins
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2013
15 janvier 2013
Elle soutient que : - les sinistres sont le fait des engins de chantier de la société BEC qui ont endommagé les réseaux d'électricité, - la société BEC est présumée responsable en application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200961_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hauata d'avoir réalisé, gracieusement, des travaux de régalage pour un volume de 48 mètres cubes de soupe de corail à l'aide d'un engin de chantier et de deux agents de la subdivision au profit de particuliers
Source officielleChambre 4 A
6305bf2736772dc56336630d
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ainsi que les certificats et cartes obtenus suite aux formations suivies et validées en interne par lui : TEG, CACES 1A, CATEC, échafaudages fixes et roulants travail en hauteur, port du harnais, CACES engins
Source officielle3ème chambre
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
suppression des espaces verts contigus du bâtiment, l'interaction entre la voie de circulation à l'arrière et la sortie de secours réglementaire de l'ERP, l'existence d'une gêne à la circulation des engins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310115
27 février 2020
27 février 2020
Ils soulignent que l'état actuel du chemin existant ne permet pas le passage des engins de chantier et des véhicules des professionnels sollicités en vue de la construction du bâtiment pour lequel un permis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ayant constaté des dégradations de ce mur l'empêchant de poursuivre son chantier de construction, la société Pierreval a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Limoges qui a ordonné
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01496
14 septembre 2016
14 septembre 2016
S... a fait valoir son droit de retrait suite à un changement de camion mis à sa disposition dans l'exercice de sa mission professionnelle au motif que ce camion qui lui était affecté n'était pas celui
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105849_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'Industriel se prévaut de constats d'huissiers en date des 27 décembre 2018 et 31 décembre 2020 ainsi que de photographies qui font apparaitre notamment que les locaux ont été curés, qu'ils abritent des engins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
chargée d’exécuter les travaux, n’a pas hésité à utiliser durant les travaux le parking du commerce exploité par la SARL Somadis sous l’enseigne Wine Center pour y faire intervenir et stationner ses engins
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
7 juillet 2022
7 juillet 2022
( Dumper Caterpillar 775) ; Nature de l'accident : secousse ; Objet dont le contact a blessé la victime : poste de conduite de l'engin' ; Eventuelles réserves motivées : cf courrier ; Siège des
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[P], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres afin que soit ordonnée une mesure d'expertise.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101302
16 novembre 2016
16 novembre 2016
donne compétence aux juridictions judiciaires pour connaître des actions en responsabilité des dommages causés par un véhicule quelconque, au motif qu'il n'est pas établi en l'espèce que l'action des engins
Source officielle3ème Chbre Cab A1
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils se sont plaints du stockage de matériels par les employés de la SASU CASANOVA MZF sur leur propre terrain pendant plusieurs semaines, du stationnement d'engins de travaux sur leur parcelle avec des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elles soutiennent que les travaux de démolition de l'immeuble mitoyen de la Maison citoyenne sont des travaux publics ; qu'au cours de ces travaux, le 22 décembre 2020, les mâchoires d'un engin de démolition
Source officielle3e chambre civile
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4 avril 2024
4 avril 2024
Messieurs [J] et [B] [D] sont propriétaires indivis ( nu-propriétaire) des parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 4] leur permettant d'accéder à la voie publique, étant relevé que l'entreprise de location d'engins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002552_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les travaux envisagés auraient un quelconque impact sur l'accès des engins de lutte contre l'incendie alors qu'au demeurant un hydrant est implanté à environ
Source officielle9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dans le cadre d'un projet de construction d'un pont-rail traversant l'Ile des Impressionnistes et nécessitant la circulation de poids-lourds et engins de chantier de l'entreprise SNCF Réseau sur le quai
Source officiellePage 29 sur 1183