* * * * * EXPOSE Le 15 mars 2021, la SARL Armor-Enchères, opérateur de ventes volontaires (l'opérateur), a procédé à une vente aux enchères pour le compte de la SARL Olpri.

inopposables à la procédure collective, le liquidateur a assigné Mme [Z] devant le tribunal de grande instance de La Rochelle pour obtenir le partage de l'indivision et, préalablement, la vente aux enchères

marchands de biens, après adjudication, dans une procédure de saisie immobilière, d'un immeuble sur poursuites de la Midland bank ; que, le prix n'ayant pas été payé, l'immeuble a été revendu sur folle enchère

PREMIER JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 1971 A DIT CETTE DEMANDE TANT IRRECEVABLE QUE MAL FONDEE ET A ORDONNE QU'IL SERAIT PASSE OUTRE A L'ADJUDICATION; QUE LES DEUX LOTS ONT ALORS ETE ADJUGES SUR DES ENCHERES

spécifique qui fait office de note d'information ; qu'en l'espèce, dans le contrat Imaging, cet encadré intitulé « dispositions essentielles » se trouve en page 10 d'une plaquette en comportant 23, après

décision ; que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat CFDT de la métallurgie de Rennes et la confédération française de l'encadrement

l'avis de la Commission nationale de la privatisation ; qu'il résulte de l'instruction que le transfert de ces actions a été effectué le 19 novembre 1996 ; qu'ainsi, l'arrêté du 21 octobre 1996 a été entièrement

, selon le second moyen, d'une part, qu'il résulte du relevé de carrière ayant servi au calcul de la retraite de Mme X... par la Caisse régionale d'assurance maladie qu'en vertu du nota figurant en encadré

La SAS Enchères VO (dénommée [Localité 7] Enchères Automobiles jusqu'au 31 janvier 2021) exerce une activité agréée de vente volontaire de meubles aux enchères publiques sur des sites de ventes physiques

Aux termes de l'article 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 relative aux ventes judiciaires aux enchères publiques en vigueur jusqu'au 1er juillet 2022 conformément à l'ordonnance n° 2016-728 du

La SARL ERIC PILLON ENCHERES - PVE doit aussi être de bonne foi.

que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le conflit d'intérêts entre les intérêts particuliers du dirigeant et ceux de la société ou encore

JOEL, DES CHEFS DE FAUX ET USAGE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN

Guengat (Finistère), afin que l'un et l'autre soient condamnés à leur verser la somme de 150 000 F, en réparation du préjudice résultant de l'insuffisance du prix qu'ils ont obtenu lors de la vente aux enchères

X... à l'encontre d'une ordonnance d'un tribunal d'instance ayant autorisé un huissier de justice à faire procéder à l'enlèvement des objets saisis en vue de leur vente aux enchères publiques, alors que

volontairement à l'instance ; Attendu que la société AVI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que, sans porter atteinte à la liberté des enchères

A..., elle avait subi un préjudice tenant à ce qu'elle avait été dans l'impossibilité de faire vendre aux enchères la maison des époux Vasseur et de recouvrer ainsi une partie de la créance qu'elle détenait

Par arrêt du 11 janvier 2021, la cour d'appel a ordonné la licitation aux enchères publiques, par devant notaire, du lot n° 2 de la copropriété, comprenant uniquement le premier niveau de l'immeuble en