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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007768126

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX (S.E.T.), - les conclusions de M.

Source officielle

Page 29 sur 293

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01048

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence Y..., domiciliée [...], 2°/ au Pôle emploi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738644

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738651

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768576

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Fratacci, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Z... et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE VETYVER, et de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

interne, j'ai audité le secteur HSE dont M.

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TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* N° RCS : 308 380 575 * Activité : Traitement, fabrication, production audio-visuelle. Reproduction d'enregistrements, édition vidéo.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2322940_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le fondement du décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078b5cdc6046d4712d6d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d27

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par décision du 27 décembre 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste d'employée de boulangerie et d'employée libre-service, avec la précision qu'un changement de poste vers un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fe

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

La société emploie environ 400 salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de publicité.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3aa6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Imprimerie et sacherie plastique de Normandie", ISPN, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général, demeurant audit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732020

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

public ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pourtant le mercredi 9 mai 2018 cette employée commerciale était seule face à un rayon désastreux, devant gérer une livraison de dépannage tardive ce qui l'a mise en situation d'échec, elle est revenue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f04

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. 1-1/ Sur le secteur d'activité L'employeur soutient qu'il constitue à lui seul un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau » à savoir essentiellement l'hydraulique fluviale et

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?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-10

transparence vie publique

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Précédemment, l’intéressé a occupé le même poste , du 14 novembre 2022 au 4 juillet 2023 et a réalisé un audit de la société anonyme Bpifrance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754375

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763938

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle