a été admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 8 mars 2005 et jusqu'au 31 mai 2011, mois de son 65ème anniversaire, avec dispense de recherche d'emploi ; que le 4 janvier

des personnels des organismes sociaux, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat CFTC emploi, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CGT-FO, CGT-Force ouvrière Pôle emploi, 6°/ au syndicat CFDT

Elle a été affectée, le 1er juillet 2011, à l'agence de [Localité 3] en qualité de conseiller emploi.

rémunéré ; qu'ainsi, la seule présence dans les contrats de travail conclus avec des praticiens employés à temps partiel, d'une clause autorisant le cumul de leur emploi au service de la Caisse avec l'exercice

seule et même activité manuelle depuis l'âge de 16 ans, n'ayant reçu aucune formation diversifiée et en l'état du marché du travail : L'indemnisation de ce préjudice, Jacky X... ayant perdu son emploi

dommages et intérêts et 10 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs encore qu'il résulte du dossier que lorsqu'il a perdu son emploi

à la direction de l'entreprise, sont cumulatifs ; qu'en conséquence, le juge appelé à se prononcer sur la qualité de cadre dirigeant d'un salarié, doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi

, ni du fait que Pôle emploi s'assurait de sa présence, ni ce de que M.

ou dans un emploi équivalent ; qu'un emploi équivalent, au sens du texte précité, s'entend d'un emploi situé dans le même secteur géographique que l'emploi initial, comportant le même niveau de rémunération

pendant cette même période ; qu'en conséquence, ne constitue pas un accord de maintien de l'emploi, l'accord conclu dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion des emplois et des compétences

postule la conclusion préalable d une convention entre l Etat et l employeur et doit avoir pour objet de faciliter l insertion professionnelle durable de certaines catégories de personnes sans emploi

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 29 novembre 2005), rendu en dernier ressort, que Mme X..., employée

janvier 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-15.541), la société Mango France (la société) compte cent vingt-trois magasins répartis dans toute la France et emploie

articles L. 121-1, alinéa 1er, L. 321-1, alinéa 2, L. 321-6, alinéa 4, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a conclu le 4 juillet 1994 un accord social pour l'emploi

celui-ci pour une période de trois mois, le titre d'emploi saisonnier établissant que ce recours à ce contrat est causé par des travaux de taille de la vigne entre janvier et mars 2000 ; qu'à la suite

de la PCE n'établissent pas que Boumendil a effectivement sollicité des employés de PCE en leur faisant une offre préalable pour les amener à quitter leur entreprise et rejoindre la sienne.

en qualité de garde à domicile, à compter du 7 février 1996, par l'intermédiaire de l'association AIMV, six nuits par semaine, de 21 heures à 7 heures ; que sa rémunération calculée sur la base d'un emploi

été formé au nom de l'« institution nationale publique Pôle emploi », quand il avait été formé au nom d'un « établissement public Pôle emploi Midi Pyrénées » en réalité inexistant, la cour d&