financier, ensemble l'article 873 du nouveau code procédure civile ; Attendu, selon attaqué, qu'ayant constaté que sa cliente, la société l'Ecole multimédia avait procédé, le 22 juillet 2004, à une émission

de réalisateur d'émissions de télévision à laquelle M.

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

Donc, il y a eu toute une émission du "Droit de savoir". Sur quoi ? (...) A... a sa conscience (professionnelle) pour lui : il a osé prendre tous les risques en évoquant -à l'antenne !

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

le pourvoi principal formé par la société Nouvelles Frontières ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles Frontières avait confié depuis de nombreuses années l'émission

X..., pour absence de provision, le découvert du compte ayant déjà atteint le montant de 30 215,52 francs ; que la Société champenoise d'hypermarchés Continent a réclamé à la BNP devant la juridiction

banque de 602 000 francs à l'ordre d'un notaire qui à procédé à son encaissement dès réception ; que le 24 avril, le chèque bancaire tiré sur une banque étrangère est revenu impayé pour défaut de provision

[B] (le chirurgien-dentiste) le montant des dividendes versés par la société d'exercice libéral, au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle, à la société de participations financières de

peut être refusée dans le cas où la personne concernée n'a pas comparu en personne lors du procès à l'issue duquel la peine a été prononcée sauf si, selon les indications portées par l'État membre d'émission

; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

R. dans laquelle vous qualifiez cette dénonciation de « harcèlement » et affirmez avoir déposé plainte à mon encontre pour, je cite toujours : « harcèlement, fausses accusations et émission de chèque sans

X..., qui exerçait la profession d'artisan plombier, a ouvert un compte professionnel n° [...] dans les livres de la Société générale, agence de Six-Fours-les plages; Que par contrat de trésorerie

X... a donné sa caution pour un montant majoré et remis un chèque, qui apparaissait peu après ne pouvoir être mis utilement en paiement, faute de provision, et en raison d'une interdiction d'émettre des

stupéfiants aux fins de la vente, prononcée par la cour d'appel de Naples le 7 avril 1995 (condamnation devenue définitive le 26 janvier 1996) et d'une condamnation à trois mois d'emprisonnement pour émission

        Le requérant a fait l'objet, en Italie, de douze condamnations, notamment pour banqueroute simple, émission de chèques sans provision, abus de confiance, escroquerie

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 septembre 2016), qu'affilié au régime des travailleurs indépendants des professions

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la