CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

184 490 résultats pour « electro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00074

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U], qui n'était pas candidat aux dernières élections professionnelles, n'avait pas recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour de ces élections et ne satisfaisait pas de ce fait aux

Source officielle

Page 29 sur 9225

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372298cd580146773feea9

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

, ne s'appliquent que lors de la mise en place du comité d'établissement, et non lors de son renouvellement ; qu'en l'espèce, les élections concernaient le renouvellement du comité d'établissement ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00096

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La cassation du chef de dispositif relatif à l'annulation de l'élection de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00158

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Les élections se sont déroulées le 20 novembre 2019. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean L

61372567cd5801467741d70c

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

aux motifs que l'article "Echos de campagne" du journal de Saint-Germain du 23 mars 1993, fait sur lequel portaient les imputations diffamatoires, étaient en rapport avec la campagne électorale des élections

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200578

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir un quelconque renseignement » ; qu'en statuant ainsi alors que les recherches faites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00383

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Il résulte de ces textes que les mémoires produits devant la chambre de l'instruction peuvent être transmis par un moyen de télécommunication sécurisé à l'adresse électronique de ladite chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00270

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[O], lesquelles articulaient de nouveaux moyens ; qu'en se prononçant au seul visa des conclusions de la société Prodware du 17 février 2020 notifiées par voie électronique, et par des motifs desquels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01013

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01254

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

doit l'être sur une adresse structurelle répondant au format « [Courriel 2] », seul susceptible d'être utilisé pour la communication électronique pénale en application de la convention du 5 février 2021

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00068

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 21 mai 2019), les élections des membres du comité social et économique au sein de la société CEAT électronique (la société) se sont déroulées le

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbced

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

à la même date ; qu'en décidant que les élections se dérouleraient sur une durée suffisante pour permettre aux cinq équipes affectées au régime du travail continu de voter directement, ce qui conduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01288

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le premier tour des élections s'est déroulé par vote électronique du 20 au 27 février 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

de paie détaillant globalement toutes les rubriques des rémunérations versées au personnel durant l'année 2018 et 2019, par catégorie de personnel ; Pour les salariés cadres et ETAM, les fichiers électroniques

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 1er avril 1993, qui, dans l'information suiviec/François X

6137257acd5801467741e13e

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

étant à l'origine de l'accident ; "que l'opération pratiquée par B... relevait de la réparation et l'arrêt de la machine aurait dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410676

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Cordeliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est Maison de retraite et de repos, 84330 Caromb, en cassation d'un jugement rendu le 8 août 2000 par le tribunal d'instance de Carpentras (élections

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd39

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

élections ayant eu lieu à la date prévue, ces personnes ont été déclarées élues en compagnie de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00459

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

La société a saisi le tribunal d'instance le 6 mars 2019 en annulation des élections, dans le deuxième collège, subsidiairement, annulation de l'élection des candidats élus en violation des règles relatives

Source officielle
CC

soc

6137268bcd58014677426676

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le premier tour des élections pour le renouvellement du comité d'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00094

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

introduite dans un délai de quinze jours après le second tour n'était pas recevable, dès lors que le motif d'annulation des élections, à savoir la remise en cause du cadre dans lequel les élections ont

Source officielle