Le maximum est fixé : 1° Sur les chances simples à mille fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : Numéro plein : 30 fois le minimum des mises ; Cheval : 60 fois le minimum des mises ; Transversale : 100 fois le minimum des mises ;

Article 4

—

Les services accomplis au cours d'une année y sont répartis selon les rubriques prévues aux articles 2 et 3 ; leur durée effective est multipliée par les coefficients applicables dans chaque rubrique.

Article 2

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article 10

—

Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points obtenus par le candidat.

Article 131-1

—

A partir de 2003, ce coefficient est égal au coefficient de l'année précédente multiplié par le quotient : - du coefficient d'évolution du salaire moyen par tête des entreprises non financières non agricoles au cours de ladite année précédente tel qu'il

Article Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions

Article L661-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Code rural (nouveau)

Ce décret fixe : 1° Les conditions dans lesquelles ces matériels sont sélectionnés, produits, multipliés et, le cas échéant, certifiés, en tenant compte des différents modes de reproduction ; 2° Les conditions d'inscription au Catalogue officiel des différentes

Article 775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 67

Code rural (ancien)

et pendant un délai maximum de vingt-cinq ans fixé par eux suivant leur âge lors du premier versement, des cotisations annuelles ne pouvant excéder 300 F par an, ni être inférieures à 30 F et qui ne peuvent comporter au-delà de ce minimum que des multiples

Article R314-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

Code de l'action sociale et des familles

d'occupation au titre de l'hébergement permanent, calculé en divisant le nombre de journées réalisées dans l'année par l'établissement par le nombre de journées théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée de places d'hébergement permanent, multiplié

Article L21 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24

Livre des procédures fiscales

. – La garantie mentionnée au II ne s'applique pas aux rehaussements d'imposition : 1° Découlant de l'omission, dans l'acte ou la déclaration, de la mention de biens, droits, valeurs ou donations antérieures qui auraient dû y figurer ; 2° Ou procédant

Article LO6214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

La collectivité peut subordonner à déclaration les transferts entre vifs de propriétés foncières situées sur son territoire ou de droits sociaux y afférents, à l'exception des donations en ligne directe ou collatérale jusqu'au quatrième degré.

Article 244 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 54

Code général des impôts

Pour l'application de ces dispositions les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration.

Article 322-16

—

remontées hiérarchiques et de communication des informations à tous les niveaux pertinents. 7° enregistre de manière adéquate et ordonnée le détail de ses activités et de son organisation interne. 8° s’assure que le fait de confier des fonctions multiples

Article 23

—

Pour l'année 2020, le montant Z mentionné à l'article L. 138-19-8 du code de la sécurité sociale est égal à 1,03 multiplié par le montant remboursé par l'assurance maladie au cours de l'année 2019 en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en

Article 55-13

—

Le maximum des mises est fixé : 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum

Article 6

—

Pour les épreuves faisant l'objet d'une correction automatique, telles qu'un questionnaire à choix multiples, la note attribuée automatiquement est vérifiée par le CIFMD. La note définitive est transmise au candidat par écrit.

Article 14

—

terrestre en mode numérique, distribués par un réseau n'utilisant pas de fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ainsi que pour les programmes rediffusés des services de cinéma à programmation multiple

Article R4312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45

Code des transports

Les effectifs respectifs de chaque collège sont rapportés au total des effectifs, multiplié par le nombre total de sièges de représentants titulaires ou suppléants des personnels.

Article 328 G nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69

Code général des impôts, annexe III

même code ou des installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque mentionnées à l'article 1519 F de ce code s'entend de la valeur ajoutée totale de l'entreprise déterminée conformément au I de l'article 1586 sexies du code précité multipliée

Article D241-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 74

Code de la sécurité sociale

employeurs mentionnés au cinquième alinéa du III de l'article L. 241-10, l'exonération prévue à ce III est applicable aux revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, multipliés

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