violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 de Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les docteurs

C... a déclaré qu'il n'avait jamais été transporté en ambulance mais toujours en VSL et que ce n'était pas sa signature qui figurait sur 9 des 11 factures présentées ; que de même le docteur P... en

; "alors que la prescription ne court pas à l'encontre de celui qui n'a pas eu ou n'a pas pu avoir connaissance de l'acte délictueux ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que le docteur

rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

A... qui était de garde; que celui-ci étant en visite, une personne leur a indiqué que le médecin les rappellerait dès son retour; que le docteur A... a effectivement appelé vers 21 heures; que

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation le docteur

et des débats qu'X... effectuait du 29 janvier au 23 février 1996 un stage au centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Chateau en qualité d'élève infirmière, stage au cours duquel elle rencontra le docteur

A... qu'il imputait pour partie les troubles psychologiques dont il souffrait à l'agression et que, dès lors, le docteur A... a fait examiner Fernand Z... par un sapiteur ; que ce sapiteur a déterminé

[U] et du docteur [G], il ressort de ses propres pièces non seulement que sa plainte à l'encontre du premier médecin a été rejetée par décision du 29 mai 2018, mais en outre que, par décision distincte

avait été effectuée auprès de chacun des deux associés mais non de la SCP elle-même, et, d'autre part, dénaturé les termes clairs et précis de deux lettres de la clinique, adressées à "Monsieur le docteur

conclusions de l'expert et à la demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; d'où il suit que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître le texte précité, estimer que l'avis technique du docteur

Y..., docteur en médecine, demeurant ...

constituant la contrepartie du salaire, la formation de référé du conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la lettre du 5 août 1998, par laquelle le docteur

En l'espèce, le certificat d'arrêt de travail établi le 18 novembre 2011 par le Docteur K..., médecin traitant de la salariée, ne fait aucunement mention des lésions justifiant l'arrêt de travail.

conclue entre les parties le 28 mai 2015, qui avait pour objet de fixer les conditions d'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 février 2014, faisait obstacle à la requête formée par le docteur

reconnus équivalents par la caisse primaire d'assurance maladie, après avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; qu'en l'espèce, les attestations produites par le docteur

Q.B.E. à payer à Karine Y... la somme de 36 522 103 francs CFP pour l'indemnisation de son préjudice ; "aux motifs que, il résulte des énonciations non contestées des rapports d'expertises des docteurs

et de son épouse ; " aux motifs que " Mme X... dès le lendemain (de l'agression), 7 mars, allait avec sa fille Sandra consulter deux médecins, d'abord un généraliste, puis un ophtalmologiste : le docteur