CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Mme [D] [V], épouse [B], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour diffusion

pas imputables à la négligence de l'association qui ne s'est souciée de la perte de validité des licences de son pilote-instructeur qu'après l'avertissement qui lui a été adressé par le chef de la division

comme l'y invitaient les conclusions de l'appelante si l'imbrication de la parcelle litigieuse dans celles appartenant à la société RE, et la nécessité corrélative d'établir un état descriptif et division

Q... ; il résulte des pièces produites, notamment, de trois plans de division réalisés par M. G... pour le compte de M. Q..., de l'attestation du 27 mars 2015 de M.

font grief à l'arrêt de les condamner à mettre en oeuvre la procédure de location de la chasse sur leur ban de chasse, alors, selon le moyen, que, dans la mesure même où il interdit de procéder à la division

X..., engagé en 1988 par la société Kis France en qualité de directeur de la division des services minute, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1990 ; Sur les deux premiers moyens réunis

C... que la parcelle n° 118 était étrangère à la division du fonds, comprenant les seules parcelles 119, 1680, 1681 et 1682 et ne provenait pas d'un auteur commun; 2°/ que l'existence d'un talus sur

de 427 francs le m , deux lots, d'une superficie de 1500 m , d'un terrain à diviser, a reconnu avoir reçu la somme de 60 000 francs, à titre d'acompte, et s'est engagée à la restituer au cas où la division

des caves affectées à chacun des copropriétaires, le rez-de-chaussée et le huitième étage étaient des parties communes ; que l'assemblée générale du 18 janvier 1968 a décidé d'établir une nouvelle division

Y... ont respectivement acquis le 19 décembre 1981 deux villas jumelles en copropriété constituant les lots 1 et 2, (cadastrés section BR 119 et 120,) issus de la division du lot 58 d'un lotissement ;

une partie, 400 000 francs, à régler seulement lors de la vente des derniers lots ; que cette "vente" était conclue sous les conditions suspensives de délivrance de l'autorisation administrative de division

[V], de la division de la parcelle AN n° [Cadastre 1], ainsi que les parcelles AN n° [Cadastre 3] et AN n° [Cadastre 6] issues de la division de la parcelle AN n° [Cadastre 2].

et une ligne divisoire avérée, ni même ne fournissent d'élément permettant d'en déterminer une autre avec une plus forte probabilité ; que de ce fait, la ligne divisoire D-E-F sera validée telle qu'établie

d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être réunis, en 2015, en une même division

[F] et six autres salariés de la société Geodis logistics nord, relevant de la division logistique du groupe Geodis, ont été licenciés le 15 mars 2012 pour motif économique à la suite de la fermeture du

est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ou si l'un des faits constitutifs de ces infractions est commis sur ledit territoire; que le caractère international de la diffusion

infractions de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'images ou de représentation présentant un caractère pornographique d'un mineur ainsi que de détention, d'importation et de diffusion

JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE C/ [J] S.A.R.L.