passage et qu'elle n'effectue aucun étalage sur la voie publique ; que le colportage, dont l'origine étymologique est "porter à col", consiste traditionnellement à acheminer de porte à porte ou à distribuer

De plus, vous avez distribué plusieurs dépliants publicitaires à [S] (ville où se trouve le siège social de notre entreprise) et notamment chez un fleuriste, « Bug Fleurs ».

X... était appelé à prospecter, a prévu que le secteur d'activité de M. X... serait désormais les départements du 49, soit le Maine et Loire, et du 72, soit la Sarthe.

les années 2010 et 2011, l'administration a soumis à l'impôt sur le revenu les prélèvements non justifiés ou disproportionnés comptabilisés par l'association qu'elle a regardés comme des revenus distribués

En premier lieu, d’une part, il résulte des documents versés au dossier, en particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series

[Y] n'a jamais prospecté la centrale d'achat [3] -que la centrale d'achats [4] à [Localité 4] n'existe plus depuis 2008 remplacée par l'enseigne [13] [13] avec laquelle elle n'a jamais travaillé sur

[O] ne se serait jamais caché de 'savoir suivre' un client mais pas de "développer un compte prospect" qui ne sont corroborées par aucun autre élément.

suivant, en ces termes : «' En tant que Conseiller de vente au sein de notre point de vente de [Localité 4], vos missions sont : Accueil de la clientèle et vente des abonnements CANAL Capter les prospects

dans ce courrier que ce chiffre ne permettait pas une diversification de la distribution ce qui relève d'un simple postulat ; tout au contraire il devait inciter à se prémunir d'un tel lien avec un distributeur

Il soutient également que les requérantes n'ont apporté aucune preuve de ce que les mots-clés choisis correspondaient réellement à des clients/prospects/membres du réseau de Magnacarta à des documents

Vous n'avez prévu aucun prospect dans le département 10 alors même que nous n'avons aucun client dans ce département.

du centre-ville de LUNEL qu'il connaissait ou aurait pu connaître et que le consentement de la franchisée a été vicié; Attendu que la franchisée fait encore grief au franchiseur de ne pas avoir distribué

première du 22 décembre au 24 décembre 2006, la seconde, à compter du 10 janvier 2007, et qui avaient donné lieu à des publicités dans le magasin même Hypermarché Carrefour de Villiers en Bière et distribuées

A further dismissal letter was sent to him on 28 October, after he had distributed a circular letter and newspaper cuttings among fellow professionals on 25 September (see paragraph 14 below).

Si le producteur réalise directement, indirectement par l'intermédiaire d'autres distributeurs ou d'agents, une ou des ventes sur le secteur sans passer par DAD et sans avoir préalablement obtenu l'accord

un niveau excessif ; elles lui reprochent encore d'avoir manqué à son obligation de s'abstenir de concurrencer la société Loyalty Expert, dont elle était associée et gérante, et d'avoir détourné un prospect

Dès lors, la décision attaquée qui a refusé de rétracter l'ordonnance sur requête du 9 mars 2018 de ce chef sera confirmée. 1°) ALORS QUE le démarchage de simples prospects, fût-ce par un ancien salarié

En cette qualité, et comme le stipule votre contrat, vous devez représenter les produits distribués par la Société et prospecter la clientèle coiffure sur votre secteur.