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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures déposées le 6 mars 2024, Mmes [H], au visa des articles 905-2 et 910-4 du Code de procédure civile, demandent à la présente juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Olivier I... a déposé ses dernières écritures le 30 octobre 2014. Les dernières écritures d'intimé et d'appel incident pour Jean- Louis Y... ont été déposées le 22 décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
1 avril 2014
Selon dernières écritures en date du 6 février 2014, M. Y... demande la confirmation du jugement entrepris sauf en ce qui concerne Xavier dont il admet qu'il n'est plus à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91649
27 mai 2014
27 mai 2014
Dans ses dernières écritures en date du 14 avril 2014, M.
Source officielle2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des lieux loués ainsi qu'une somme de 1.000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; Monsieur [T] a relevé appel de cette décision le 9 juin 2022 et dans ses dernières
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de leurs dernières écritures du 25 juillet 2022, ils demandent de : - infirmer le jugement déféré, avant dire droit, - enjoindre à la société OBERTHUR CASH PROTECTION de produire
Source officielle1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d3a
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 31 mars 2020, la société Maison Iso Confort demande à la cour de : - réformer l'ordonnance du 16 janvier 2020, sauf en ce qu'elle a débouté Mme [T] de
Source officielleChambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures reçues le 19 août 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcf
18 mars 2008
18 mars 2008
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Martine X... d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 23 mars 2006 l'ayant déboutée de sa demande ; Vu les dernières écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fe
26 mai 2015
26 mai 2015
Dans ses dernières écritures en date du 29 octobre 2014, il demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise et de : - fixer la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la somme de 500
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Dans ses dernières écritures en date du 5 novembre 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcd
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Dans ses dernières écritures en date du 2 avril 2015, Mme Y... demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance entreprise, - débouter M.
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b464
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 5 septembre 2022, la SARL Philippe Robert Architecte demande à la présente juridiction de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484b5a029d9e20d9bd25
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A l’audience du 12 décembre 2023 et dans ses dernières écritures, la SARL ALU 33 sollicite l’homologation du protocole d’accord régularisé par les parties le 13 novembre 2023 ainsi que le constat de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b933b10ab0632f704a1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
écritures déposées par l'appelante le 10 avril 2024 ; - sur l'application de l'article 564 du code de procédure civile au regard des dernières écritures déposées par l'intimée le 7 mai 2024 ; Fixe un
Source officielleChambre A - Civile
6346591cc024d1adffef74bd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 18 mai 2022, M.
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b0
12 mai 2022
12 mai 2022
bail en date du 20 juillet 2020 ; déclaré Mrs [E] et [N] occupants sans droit ni titre de l'appartement, objet du bail ; Monsieur [N] a relevé appel de cette décision le 17 aout 2021 et dans ses dernières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101150
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X...), d'avoir déclaré que le droit de visite et d'hébergement de la mère (Mme Y..., l'exposante) s'exercerait librement au mieux de l'accord des parents ; AUX MOTIFS QUE, dans ses dernières écritures
Source officielle1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af28a
28 février 2017
28 février 2017
Les dernières écritures pour la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault ont été déposées le 29 janvier 2015. Les dernières écritures pour [S] [T] ont été déposées le 2 février 2015.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00702
22 juin 2010
22 juin 2010
faisaient valoir, dans leurs dernières écritures d'appel signifiées le 10 septembre 2007, que des dates de valeur avaient été appliquées, non seulement à l'encaissement de chèques, mais également au débit
Source officiellePage 29 sur 10131