A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la caution a payé à la banque diverses échéances impayées puis, après vaine mise en demeure adressée à l'emprunteur, le solde des sommes restant dues au titre

qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aucun texte ne permet au grossiste de répercuter sur le détaillant

fournissant ses propres éléments ; qu'en affirmant que le salarié ne produisait pas d'éléments de nature à étayer sa demande quand celui-ci produisait au débat un tableau émanant de son employeur et détaillant

Mme [V] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « que l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d'un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion

Y... peut voir sa responsabilité personnelle engagée en raison de ses actes ou de ses omissions ; il peut, notamment, répondre des infractions aux règles sociales ou de sécurité résultant d'une défaillance

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