LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2008) que Mme X... a été engagée le 10 mai 1985 par la société

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA (ALGERIE)fils d'Hacen et de X...

1985 et après avis donné aux parties : Vu les articles 1, 2 et 47 de cette loi ; Attendu qu'en vertu des deux premiers textes, rendus applicables par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 MARS 2010 (n° 134, 4 pages) Numéro d'inscription au

Philippe CHALINE LE GARREC, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

La motocyclette, qui progressait sur la voie de gauche, a été percutée par le véhicule automobile de M. 

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 6E CHAMBRE, EN DATE DU 7 MAI 1981 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 18 juin 1987), que, dans une agglomération, la motocyclette de M.

X... avait fait une chute de sa motocyclette et avait été heurté par l'automobile de Mme El Kaissi tandis qu'il se trouvait sur la chaussée, et qu'en refusant d'indemniser les ayants droit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur les conditions de la garantie de la SA ALLIANZ IARD La société ALLIANZ a consenti une police d'assurance à la société Rider Club, exploitant une plateforme de location de motocyclettes de courte

La cour ne peut par ailleurs suivre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Eric X..., pilote d'une motocyclette, assuré auprès de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe