à régulariser, pour la période non prescrite, le paiement des cotisations sociales afférentes aux indemnités de frais professionnels ; qu'au cours de la procédure, la société a été placée en liquidation

sociales ou déduction à faire de ces cotisations, et qu'une condamnation au paiement d'une somme nette implique l'obligation pour l'employeur de s'acquitter de la totalité des cotisations sociales » ;

arrêt du 25 juin 2008, tout en précisant expressément que « les montants correspondant à des cotisations sociales devront être reversés aux organismes correspondants » ; qu'aux termes de cette décision

arrêt du 25 juin 2008, tout en précisant expressément que « les montants correspondant à des cotisations sociales devront être reversés aux organismes correspondants » ; qu'aux termes de cette décision

arrêt du 25 juin 2008, tout en précisant expressément que « les montants correspondant à des cotisations sociales devront être reversés aux organismes correspondants » ; qu'aux termes de cette décision

dans l'assiette des cotisations sociales dès son versement de l'avance sur prime versée en juin par la société aurait pour effet de lui faire perdre le bénéfice de la réduction des cotisations sociales

Que les cotisations sociales sont dues de la date d’affiliation à la date de radiation de l’activité.

Ambulances Les Saules fait grief aux arrêts d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu, pour elle, de déduire des cotisations sociales de l'indemnité pour travail dissimulé au paiement de laquelle elle était

sociales salariales bien qu'il ne les reverse pas à l'organisme au bénéfice duquel il prétend les retenir ; qu'en droit le paiement direct de la CAF à l'URSSAF des cotisations sociales salariales exonère

M] [C] recevable ; Validé la contrainte émise le 7 décembre 2017 et signifiée le 11 décembre 2017 à la demande de l’URSSAF Rhône-Alpes pour son montant de 9.481 euros correspondant au montant des cotisations

d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de

dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées aux travailleurs en contrepartie et à l'occasion du travail ; qu'en retenant que toutes les sommes perçues par M.

dans l'assiette des cotisations sociales dès son versement de l'avance sur prime versée en juin par la société aurait pour effet de lui faire perdre le bénéfice de la réduction des cotisations sociales

sociales, mais non des prélèvements fiscaux ; que la CSG et la CRDS entrent dans la catégorie des impositions de toute nature et non des cotisations sociales ; qu'en disant que ces contributions devaient

A relatives à la déduction de cette part des cotisations sociales sont sans objet.

, la salariée avait choisi le règlement de ses charges sociales au Chili et non en France, de sorte que son employeur ne s'était logiquement pas acquitté en France du paiement de cotisations sociales dont

Les revenus générés par la location gérance du fonds exploité par la société l'Agora doivent en conséquence être soumis à cotisation sociale. (…) Monsieur X... est salarié de la société l'Agora.

, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à