Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 801 résultats pour « contrat de collaboration et d'assistance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 801 résultats pour « contrat de collaboration et d'assistance »
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Article 1
laboratoire doit posséder tous les équipements requis pour assurer ses prestations. 5° Informatique de laboratoire Le système informatique du laboratoire doit permettre d'atteindre un niveau élevé d'intégrité des données et des informations. 6° Collaborations
Article L1251-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
A l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction
Article R5131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94
Au terme du contrat, le conseiller référent peut, à titre exceptionnel et au regard des besoins du jeune, prolonger la durée du contrat pour la porter à dix-huit mois maximum au total.
Article R6152-610
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
En cas de non-renouvellement du contrat par l'une ou l'autre des parties au contrat, le préavis est de quinze jours pour les contrats d'une durée inférieure à six mois et de deux mois pour les contrats d'une durée au plus égale à un an.
Article R314-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 25
Le contrat d'achat est suspendu, sans modification de son terme, à compter de la prise d'effet du contrat de complément de rémunération.
Article R3131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96
L'autorité concédante publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles du contrat de concession avant le début d'exécution du contrat ou dans les deux mois suivant sa modification.
Article L1242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable
Article L3112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09
Les clauses des contrats types sont établies par voie réglementaire.
Article L1237-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
un autre employeur par un contrat de travail.
Article 9
un contrat d'une durée inférieure à douze mois et au moins trois mois avant son terme pour un contrat d'une durée de douze mois et plus.
Article 2
groupements de fait ou de droit ou entités, quelle qu'en soit la forme juridique et quel que soit le lieu de leur principal établissement, de leur direction effective, de leur siège social ou de leur domicile ; d) L'exécution de missions particulières en collaboration
Article Annexes
Licence et maîtrise de conception et mise en oeuvre de projets culturels Contenu de la licence Contenu de la maîtrise Collaboration et concours d'intervenants extérieurs Accès de plein droit Accès conditionnel 6.
Article R717-56-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
Le protocole de collaboration, conforme au modèle défini par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture et conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée
Article R122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15
professionnel responsable du paiement du droit de suite : a) La copie des pièces établissant que le droit de suite a été versé à son bénéficiaire, ainsi que, s'il y a lieu, la copie de la demande du bénéficiaire et de la déclaration d'oeuvre de collaboration
Article R4623-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
Le protocole de collaboration, conforme au modèle défini par arrêté des ministres chargés du travail et de la santé et conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur
Article L1414-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73
Pour développer l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles et mettre en œuvre la procédure de certification, la Haute Autorité de santé s'assure de la collaboration des professionnels par la constitution et l'animation d'un réseau national
Article 15-3
En cas de renouvellement du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l'administration au plus tard trois mois avant l'échéance de ce contrat.
Article 37
En cas de renouvellement du contrat liant la personne publique au même organisme d'accueil, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l'administration au plus tard trois mois avant l'échéance de ce contrat.
Article 27
En cas de renouvellement du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement, par l'administration au plus tard trois mois avant l'échéance de ce contrat.
Article R1611-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 41 > 44
II. – La délibération de l'assemblée délibérante ou, en cas de délégation de l'assemblée délibérante, la décision de l'exécutif de procéder à la souscription d'un contrat financier mentionne les caractéristiques essentielles du contrat financier ainsi
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