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18 053 résultats pour « contrat d'edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00767

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

la durée déterminée des contrats en cours lors de la cession, a relevé que de nouveaux contrats avaient ensuite été obtenus par MM.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[C] [L], - constater que le 29 juin 2015, M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a5b

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X..., directeur d'édition du journal, n'a pas été remplacé dans son poste ; que son licenciement en janvier-février 1986 a fait suite au constat du conseil d'administration de décembre 1985 de l'impossibilité

Source officielle
CC

comm

613724cacd58014677418626

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

ne peut s'opposer à son application ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat de location prévoyait dans son article 6-5 que "le locataire reconnaît que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-11.472 contre

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfff

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCE EDITIONS PUBLICATIONS dite FEP, venant aux droits de la société UNION DE PUBLICATIONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

B... de créer des régies publicitaires destinées à passer des contrats avec les sociétés d'édition pour la fourniture de prestations de prospection de clientèle ; qu'ils demandaient également au prévenu

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CC

comm

61372427cd58014677412f43

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... et Y... ont acquis d'une tierce personne "un fonds de commerce d'opérations de courtage, d'éditions publicitaires et annuaire Telex Afrique" dans le cadre d'une société inscrite au registre du commerce

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413759

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Jean-Pierre X... en qualité de délégué syndical par le syndicat CFDT, syndicat national de l'édition, et confirmé cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / que, si en application de l'article L

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d1e

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Quo Vadis a assigné, pour contrefaçon, pour avoir utilisé des bouteilles d'eau minérale Contrex, proposant sur une étiquette publicitaire l'envoi d'un agenda Planing Contrex la Société générale des grandes

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CC

comm

613722a8cd580146773ffbbd

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Z..., le 22 février 1987, la société interview a acquis, par contrat du 25 juin 1989, de la société Entreprises tous les droits relatifs à l'exploitation de la revue ; que, par contrat du 28 novembre

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CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE VINCI PARK, contre

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d88599a586c22d6d44d7

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

en date du 27 octobre 2006, a été effectuée à une date à laquelle l'astreinte ne courrait pas, constaté que la société DIPA BURDA EDITIONS s'est conformée à la décision de justice, - par arrêt du

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CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d57

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

tendant à la restitution des bandes mères, alors, selon le moyen : 1 / que la résiliation d'un commun d'accord d'un contrat à exécution successive a pour effet, sauf volonté expresse contraire des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

S..., et ceux versés par la société, lui permettant de se livrer à une telle constatation, la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de cassation d'exercer son contrôle, privant sa décision de toute

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CC

cr

6137257fcd5801467741e43b

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1994, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts

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CC

soc

613720b7cd580146773edca4

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme EDITIONS RUSCONI, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) Monsieur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il est donné acte à la société Pierre Frey du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Poétique. Faits et procédure 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

énumérés à l'article L. 131-2, alinéa 1er, à savoir les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle, ne s'appliquent pas aux autres contrats ; qu'en l'espèce, dès lors qu'était

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00049

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

son réseau mobile contrairement à ses promesses répétées depuis douze ans, date de I'obtention de la licence.

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