AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions Régionales Maisons Individuelles (CMRI), société

[R], a été estimé à 264.000 euros, portant le prix de revient du terrain à au moins 728.717 euros s'il est tenu pour acquis que les intérêts ne courent plus, soit un prix de revient au m2 constructible

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2022), M. et Mme [P] ont confié à la société AISH, aux droits de laquelle vient la Société française de maison individuelle (la SFMI), la construction d'une maison

août 2015, la société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société Extraco avec laquelle ils avaient conclu un contrat de construction

de la construction d'une maison individuelle, et que la nature exacte de la convention ne pouvait échapper à la banque qui a manqué à son devoir de conseil ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résulte

Y... ont signé avec la société Les Bâtisseurs du Grand Delta un contrat de construction de maison individuelle dont ils ont réglé la totalité du prix tout en refusant de signer le procès-verbal de réception

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2001), que les époux X..., assurés par la MAIF, ont conclu avec la société CBR Construction

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme N... et la société Kazéco ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan.

Il résulte de l'annexe 3 au règlement du plan local d'urbanisme de Clohars-Carnoët qu'il est exigé une place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les constructions individuelles à usage d'habitation

Y..., assuré auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la construction d'une maison individuelle; qu'un incendie s'est déclaré au cours de la nuit du

Y..., maître de l'ouvrage, a, par contrat du 24 mai 1989, chargé de la construction d'une maison individuelle la société "Les Constructeurs Champenois" qui a confié la réalisation du lot "charpente couverture

Jacques, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de

l'arrêt attaqué (Lyon, 13 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 27 mai 2021, pourvois n° 20-14.321, 20-13.204), M. et Mme [S] ont conclu avec la société Ast groupe un contrat de construction

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 décembre 2018), M. et Mme L... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Garonne études réalisations (société GER). 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 1991), que, suivant acte sous seing privé du 21 mars 1986, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Les Maisons Lima de la construction

Les parcelles sont classées en zone AUc, le secteur AUc étant destiné à accueillir le développement immédiat de la commune, en centre-bourg, à recevoir des constructions à usage d'habitation, ainsi que

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation, (3e CIV., 16 novembre 2011, pourvoi n° 10-24.168), que M. et Mme [U] ont signé un contrat de construction

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2004), que les consorts X... ont chargé la société Maisons Privilège et Tradition, de la construction