la violation des articles 309 et 400, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Y... qui situait les violences dans le contexte d'une précédente agression commise au mois de mars 2008 par M. Azedine B... et une autre personne ce en présence de son ami M.

7ème chambre, en date du 26 septembre 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[I], domicilié à Boulogne-Billancourt, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny à l'encontre de M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour fraude en matière électorale, a déclaré recevables les constitutions

Y...) des fins de la poursuite et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (M.

Y... « de signer pour le compte de la SAS CACF développement l'ensemble des actes (convention de portage, constitution de la société, dépôts des statuts au Greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Christiane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 novembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

L'AUTOMOBILE PAR LE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui a condamné le premier, pour présentation de comptes

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut

du 30 janvier 1992, qui, pour nuisances sonores, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

donc nécessairement des faux ; que toutefois aucun des associés n'a invoqué de préjudice causé par ces faux ; que la décision de non-lieu est donc justifiée ; "alors que, dans sa plainte avec constitution

et LUANGU TENSI NGANSI pour violences volontaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, outrage, dégradation d'un bien appartenant à autrui, après relaxe, les a déboutés de leurs constitutions

ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

que cette désignation n'impliquait aucune appréciation de la recevabilité ou du bien-fondé de la plainte ; Que, le 17 novembre 1992, Mary Y... et Michaël X... ont renouvelé leur plainte avec constitution

plainte lui signalant une infraction et que ces agissements, distincts des faits reprochés à Guy X..., soient susceptibles de constituer une infraction, ceux-ci auraient, en tout état de cause, été commis