ans à peine, alors que les chevaux sont réputés être des animaux craintifs et au comportement parfois imprévisible, même avec une personne à laquelle ils sont habitués et jouissant de leur entière confiance

Le Y... connaissait M. Z... comme étant le gérant d'une société fabriquant des centrales Sibe ; qu'il est établi que Jean-Jacques X... a présenté M. Z... à M.

correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 7 622,45 euros d'amende, et 5 ans d'interdiction de gérer pour escroqueries et abus de confiance

. ; "6 ) qu'aucun élément du dossier ou de l'information n'établit la connaissance par Dominique X..., au moment des faits, de la situation réelle du groupe Vieux-Chêne, qui était client de la société

D... fait grief au jugement de rejeter ses demandes alors : « 1°/ que la décision du maire qui devait lui être notifiée dans les deux jours n'a été portée à sa connaissance que le 10 février 2020, l'empêchant

d'indemnité de préavis et de congés payés et à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que la salariée n'avait pu prendre connaissance

par Mme Y... du décès de sa cousine et faisant état d'une potentielle « dévolution successorale » n'avaient pas précisément permis à celle-ci de prendre connaissance de sa vocation successorale, la cour

aux exigences formelles de l'article 1326 du Code civil, l'engagement de la caution peut être déterminé, sa validité suppose en ce cas que le signataire avait -au moment même de son engagement- la connaissance

qu'elle avait fait valoir que la contestation élevée par la société Eurodoc sur les deux chefs de redressement objet des mises en demeures litigieuses démontrait amplement que cet employeur avait eu connaissance

que le délai pour former contredit, ayant pour point de départ le prononcé du jugement, ne peut commencer à courir qu'autant que la date à laquelle le jugement devait être rendu a été porté à la connaissance

que le délai pour former contredit, ayant pour point de départ le prononcé du jugement, ne peut commencer à courir qu'autant que la date à laquelle le jugement devait être rendu a été porté à la connaissance

que le délai pour former contredit, ayant pour point de départ le prononcé du jugement, ne peut commencer à courir qu'autant que la date à laquelle le jugement devait être rendu a été porté à la connaissance

que le délai pour former contredit, ayant pour point de départ le prononcé du jugement, ne peut commencer à courir qu'autant que la date à laquelle le jugement devait être rendu a été porté à la connaissance

Z..., sont inopérantes à caractériser la connaissance par l'employeur de l'imminence de la candidature de M.

, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERRMANN Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance

lorsque la fausseté des faits dénoncés est établie par une décision de non-lieu, le juge saisi d'une plainte pour dénonciation calomnieuse doit rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait

Il résulte de ce texte que, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 8.