Y... avait constitué une société portant son nom, ayant la même activité que la sienne, et alléguant qu'elle se serait rendue coupable d'agissements concurrentiels divers, notamment par captation de clientèle

dispositions combinées des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, l'autorisation de procéder aux perquisitions et saisies nécessaires à la recherche des preuves d'une pratique anti-concurrentielle

Japan électronic center tous les droits qu'elle possédait sur une partie des locaux commerciaux sis à Nice, pour lesquels elle était titulaire d'un droit au bail ; qu'afin d'éviter des agissements concurrentiels

Japan électronic center tous les droits qu'elle possédait sur une partie des locaux commerciaux sis à Nice, pour lesquels elle était titulaire d'un droit au bail ; qu'afin d'éviter des agissements concurrentiels

.. ne caractérisait pas une faute dont la clinique pût se prévaloir pour obtenir la résiliation du contrat aux torts du praticien, sur la circonstance que I'activité à temps partiel n'était pas concurrentielle

[M] [Z] a été condamné à cesser son activité concurrentielle sous astreinte provisoire ; or, dans son arrêt en date du 11 décembre 2008, la Cour d'appel de Rennes a uniquement confirmé le jugement quant

n’est pas passible de l’impôt sur les sociétés dès lors que sa gestion est désintéressée, et qu’elle n’exerce pas son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises du secteur concurrentiel

d'activité du groupe auquel elle appartient, de sorte que la réorganisation est nécessaire pour la sauvegarder ; que le juge ne peut se prononcer sur la base de motifs généraux tenant à la situation concurrentielle

d'activité du groupe auquel elle appartient, de sorte que la réorganisation est nécessaire pour la sauvegarder ; que le juge ne peut se prononcer sur la base de motifs généraux tenant à la situation concurrentielle

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

n’est pas passible de l’impôt sur les sociétés dès lors que sa gestion est désintéressée, et qu’elle n’exerce pas son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises du secteur concurrentiel

  Suite au refus des chèques, et ayant été informée des demandes d'indemnisation concurrentielles, la High Court a ordonné au Gouvernement de verser la totalité de l'indemnisation aux tribunaux irlandais

avantage dans la mesure où il est autorisé à pêcher 72,83 tonnes supplémentaires de thon rouge et qu'il peut dorénavant pêcher avec un seul navire ; que ce producteur aura désormais une position concurrentielle

Tout organisme ou toute entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel conformément aux règles du droit privé est assimilé à une entreprise privée pour l’application du premier alinéa

- le candidat sortant bénéficie d’un avantage concurrentiel structurel et non compensé : connaissance précise et inégalée des réalités d’exploitation (fréquence réelle des changements

contacts avec un concurrent, ou encore plus généralement et de façon abstraite et théorique, de s'intéresser à une activité concurrente sans concrétisation de cet intérêt, sans activité concrète concurrentielle

Tout organisme ou toute entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel conformément aux règles du droit privé est assimilé à une entreprise privée pour l’application du premier alinéa

Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles.