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254 944 résultats pour « conclusions de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b00e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'espèce, les dispositions de l'accord intervenu le 2 septembre 2022 sont les suivantes selon les termes des dernières conclusions de l'appelant, acceptées par l'intimée : « En compensation des loyers

Source officielle

Page 29 sur 12748

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CA

1re chambre civile

670a115af178dc2492b0fa18

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, dans le mois qui suit la signification des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200582

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme [L] fait grief à l'arrêt, bien qu'ayant ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries pour admettre les dernières conclusions de l'appelante contenant désistement d'appel, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10742

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

éléments non compris dans la convention de rupture ; que la cour d'appel ne pouvait se prononcer sur la validité du protocole transactionnel du 20 juillet 2015 sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ronan X

613724e9cd5801467741969b

Cassation

13 février 1989

13 février 1989

de règlement définitif établie à son profit le 15 novembre 1984 par Verneigte Versichrungsgrupe à Munich, subrogée dans les droits de la victime ; " alors que sont ainsi demeurées sans réponse les conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210509

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Les conclusions de l'appelante ont été transmises au greffe dans le délai requis.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354dc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2M APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ed2

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

                 : Me Julien Z..., avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Karine A... Intimée Me Julien Z... [...]                     

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655da

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des conclusions de l'appelant, ' il y a lieu en conséquence de constater l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200134

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

des conclusions de l'appelant, ont été déclarées irrecevables ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du 10 septembre 2013 de déclarer irrecevables ses conclusions récapitulatives notifiées le 30

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d331cdc6046d47f52e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'appelant devant la cour, et ce alors que le conseil du liquidateur avait régularisé sa constitution dès le 27 mars 2025, soit antérieurement au dépôt des conclusions de l'appelant, - ainsi, le délai

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734a7cdc6046d479a2bee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir que : - la décision déférée ne pourra qu'être confirmée au regard de l'irrégularité des conclusions de l'appelante ne reprenant pas dans le corps de ses écritures les prétentions à l'appui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il convient de relever que selon le dispositif des dernières conclusions de l'appelant en date du 9 mars 2026 qui seul saisi la cour, ci-dessus rappelé en son intégralité, ce dernier ne demande expressément

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea80

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

d'écarter les pièces nouvelles qu'il a produites alors, selon le moyen, "qu'en ne recherchant pas s'il existait des circonstances particulières qui auraient pu empêcher les bailleurs de répondre aux conclusions

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

est réputé les avoir retranchés ; que dans ses premières conclusions d'appelant du 12 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, Sur la demande d'irrecevabilité des conclusions de l'appelant Mme [Z] [O] et Mme [Q] [O] invoquent l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant comme ne précisant pas dans son dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200388

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de la combinaison des articles 542 et 954 du code de procédure civile que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 du code précité doit comporter une

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665eae7eb5277b0008894163

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les conclusions de l'appelante datent du 7 novembre 2023, l'intimé a elle même déposé des conclusions le 10 novembre 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101402

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, dès lors, de déclarer irrecevables les conclusions de l'appelant ; que les premiers juges se sont déterminés par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte ; que leur jugement qui ne contient

Source officielle
CA

Chambre Civile

644a120f656d26d0f8b57cf6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué...'

Source officielle