[C] [U] soient déduites du compte [4] de la société [5] ; Condamner la CPAM au paiement d’une indemnité de 2.000€ à valoir sur les frais et honoraires non compris dans lesdits dépens en vertu des dispositions

[G], aurait dû lui demander s'il avait effectué des travaux importants puisque le bien était composé de différents lots qui avaient été réunis, et de justifier de l'obtention d'un permis de construire

un magistrat qui avait participé au délibéré du jugement du 7 mars 2016, alors qu'il n'existait pas d'impossibilité structurelle de statuer sur l'affaire dans une formation de jugement ayant une composition

débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que lors des débats, la Cour était composée

A compter de 2010, M. [S] a été en congé sans solde renouvelé.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ

Distillerie Routin, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

livres, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

un préjudice spécifique et qu'il en résulte une inégalité de traitement avec ses autres employés de même catégorie professionnelle intervenant sur le même site ; Attendu cependant que la différence de

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.

La différence de rémunération alléguée n'est donc établie qu'à partir de cette date. Par ailleurs, le salarié a perçu à nouveau la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2013.

b)Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au

au profit de l'association "LES AMIS DE LA RADIO", dont le siège social est sis tour Balzac, quartier de la Monnaie, boîte postale 201 à Romans (Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

Dans le même temps, des différends sont apparus entre les consorts [C] relatifs notamment à l'exécution du contrat de location-gérance et à la perception des redevances afférentes. MM.

Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, rue Jean Mermoz, BP 75-1, 91080 Courcouronnes, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

b) les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constituées par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au

de différentes plantes dont la composition est par ailleurs détaillée dans le plan d'aménagement paysager et la palette végétale joints au dossier de demande de permis.