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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301365_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B se prévaut en outre de la présence en France de sa famille, mais il résulte de l'instruction que le requérant est le père de quatre enfants nés en 2012 aux Comores et en 2016, 2017 et 2019 à Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301368_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'intéressée se prévaut en outre de la présence en France de sa famille, étant la mère de deux enfants nés en 2020 aux Comores et en 2021 à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301790_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

S'il se prévaut de la présence sur le territoire de ses deux enfants nés en 2007 et 2011 aux Comores, il ne justifie pas de leur présence actuelle à Mayotte, en se bornant à produire leurs actes de naissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303742_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

2018, à Mayotte, elle se borne à produire un certificat de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023 en moyenne section, de sorte qu'aucun obstacle ne s'oppose à ce que sa scolarité se poursuive aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300169_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 6 juillet 2000 à Hombo Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2022, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301213_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En premier lieu, si Mme A, ressortissante comorienne née le 26 mai 1993 aux Comores, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années avec ses deux enfants nés, respectivement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206241_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

une adresse de domicile aux Comores, enfin, une carte de membre d'une association mahoraise datant de 2020, à la valeur probante relative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214964_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214965_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205794_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; étant soigné pour lèpre au centre hospitalier de Mayotte, il ne peut être renvoyé aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

suspendre l'arrêté du 14 novembre 2023, par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203650_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, né le 26 décembre 1996 à Hahaya (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203660_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme A, née vers 1953 aux Comores, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203907_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

La requérante fait valoir qu'elle réside à Mayotte depuis 2014, que ces trois sœurs y résident également et que ses parents sont décédés de sorte qu'elle serait isolée en cas de retour aux Comores.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c2843fa2af13da68679b9c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[M] [T], né le 30 décembre 1997 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653547

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

MARC DEMEURANT A MARONI GRANDE COMORE , BOITE POSTALE N. 23, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314066_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522299_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par lequel le consul de France en Union des Comores lui a refusé la délivrance d’un passeport ; 2°) d’enjoindre au consul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf82e

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Il ajoute à l'audience qu'on ne sait pas combien de temps est absent l'attaché consulaire du Comores.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304368_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976 à Moya-Anjouan (Union des Comores), a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle

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