AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301365_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B se prévaut en outre de la présence en France de sa famille, mais il résulte de l'instruction que le requérant est le père de quatre enfants nés en 2012 aux Comores et en 2016, 2017 et 2019 à Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301368_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'intéressée se prévaut en outre de la présence en France de sa famille, étant la mère de deux enfants nés en 2020 aux Comores et en 2021 à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301790_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
S'il se prévaut de la présence sur le territoire de ses deux enfants nés en 2007 et 2011 aux Comores, il ne justifie pas de leur présence actuelle à Mayotte, en se bornant à produire leurs actes de naissance
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303742_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
2018, à Mayotte, elle se borne à produire un certificat de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023 en moyenne section, de sorte qu'aucun obstacle ne s'oppose à ce que sa scolarité se poursuive aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300169_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 6 juillet 2000 à Hombo Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2022, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301213_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En premier lieu, si Mme A, ressortissante comorienne née le 26 mai 1993 aux Comores, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années avec ses deux enfants nés, respectivement,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206241_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
une adresse de domicile aux Comores, enfin, une carte de membre d'une association mahoraise datant de 2020, à la valeur probante relative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214964_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214965_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205794_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; étant soigné pour lèpre au centre hospitalier de Mayotte, il ne peut être renvoyé aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suspendre l'arrêté du 14 novembre 2023, par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203650_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, né le 26 décembre 1996 à Hahaya (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203660_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme A, née vers 1953 aux Comores, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203907_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La requérante fait valoir qu'elle réside à Mayotte depuis 2014, que ces trois sœurs y résident également et que ses parents sont décédés de sorte qu'elle serait isolée en cas de retour aux Comores.
Source officielleChambre 01
65c2843fa2af13da68679b9c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[M] [T], né le 30 décembre 1997 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653547
11 février 1976
11 février 1976
MARC DEMEURANT A MARONI GRANDE COMORE , BOITE POSTALE N. 23, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314066_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522299_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par lequel le consul de France en Union des Comores lui a refusé la délivrance d’un passeport ; 2°) d’enjoindre au consul
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf82e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Il ajoute à l'audience qu'on ne sait pas combien de temps est absent l'attaché consulaire du Comores.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304368_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976 à Moya-Anjouan (Union des Comores), a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
Source officiellePage 29 sur 782