des copropriétaires de l'immeuble [...]                               , représenté par son syndic, Immo de France, dont le siège est [...]                       , 2°/ à la société Otis, société en commandite

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac et cie, société en commandite

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

La société en commandite simple BANQUE DELUBAC a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 24 décembre 2009.

Cette taxe est due : / 1° Par les personnes physiques, ainsi que par les sociétés en nom collectif, en commandite simple et par les sociétés en participation n'ayant pas opté pour le régime applicable

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Etablissements Faivre, société en commandite

Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-23.291 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Popken, société en commandite

Il est président de la société en commandite simple "Isola Rossa di Magnaghi Massimiliano e C." - ci-après la société I.

1975), LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE BAUDOIN, VATIN ET CIE (GIEBV) A ETE CONSTITUE SANS CAPITAL POUR 75 ANS, LE 8 MAI 1968, PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BAUDOIN ET CIE, ET PAR LA SOCIETE EN COMMANDITE

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

-le contrat de monsieur X...ne mentionne aucune indication au sujet des stock options et que la société DUN & BRADSTREET est une société en commandite simple et que, par conséquent, elle ne peut pas, par

voie réglementaire en fonction de leur bilan, de leur chiffre d’affaire et du nombre de leurs salariés, à l’image de ce qui était déjà prévu pour les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite

voie réglementaire en fonction de leur bilan, de leur chiffre d’affaire et du nombre de leurs salariés, à l’image de ce qui était déjà prévu pour les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

bien-fondé de l’imposition litigieuse : Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités