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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602688_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514199_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459408.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

en ce qu'ils contiennent des augmentations tarifaires prohibées par le code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601252_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625556

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

publique, ces dispositions ont été reprises, en ne recevant que des modifications de pure forme, aux articles R. 3123-16 à R. 3123-21 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516273_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303502_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle soutient que : - la décision de rejet de son offre est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 3 et R. 2181-2 du code de la commande publique, précisant que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique : " Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : / 1° Pour les marchés passés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519147_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400733_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300352_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301128_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Elle a, en application de l'article L. 2112-13 du code de la commande publique, réservé ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508381_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100312_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105464_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu : - la directive 2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003197_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

et l'administration, la demande tendant à ce que les notes, pourcentages et argumentaires soient rendus publics pour tous les candidats est irrecevable ; - le code de la commande publique n'impose aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304102_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301478_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que : - en permettant au jury de procéder à un second classement des offres, le pouvoir adjudicateur a méconnu tant l'article R. 2162-18 du code de la commande publique, qui n'autorise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505514_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le préfet soutient que : L’avenant attaqué relève du champ de la commande publique dès lors que notamment, il a pour objet de répondre à un besoin de la Métropole, que le montant de la subvention est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600425_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

des offres anormalement basses prévue à l'article L. 2152-5 du Code de la commande publique, et en communiquant l'ensemble des éléments de notation ; 3°) de mettre à la charge de la Commune de Cayenne

Source officielle

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