Codes de loi français

Article 5

Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.

Article 243-7.02

. - Tout navire dispose à son bord :

Article R5534-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

Les plaintes ou les réclamations des gens de mer auprès des responsables à bord sont déposées :

Article 6

Tout candidat à un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit : 1° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre

Article 242-20-03

Les mouvements seront notés au journal de bord.

Article 412-1.03

Véhicules routiers à bord de navires autres que des navires rouliers Les véhicules routiers, tels que définis dans les directives citées à l'article 412-1.02, embarqués à bord de navires autres que des navires rouliers, doivent être munis d'une déclaration

Article 221-V/27 bis

Plans et documents à bord des navires 1 Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les plans et documents suivants rédigés en français. 1.14 Plan de l'installation électrique. 1.18 Plans des cloisons étanches

Article D114-4-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Le directeur et le directeur comptable et financier établissent un tableau de bord sur la base des résultats du contrôle interne.

Article 228-5.21

qui ne peuvent pas être rechargés à bord, il convient de prévoir à la place des recharges au moins 50 % d'extincteurs supplémentaires, d'un type et d'une capacité similaire. 2.3 Les instructions relatives au chargement des extincteurs doivent se trouver

Article D4132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 84

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, pour la gendarmerie nationale, peuvent, par arrêté, déléguer le pouvoir de signer la convention prévue à l'article R. 4132-2 aux commandants de formation administrative et aux chefs des organismes

Article 5

OCDAM est invalidé par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) sur demande de l'amiral commandant l'aéronautique navale (ALAVIA).

Article D3121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution.

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95

S'il n'y a pas de commissaire de police au lieu où siège le tribunal de police, le procureur général désigne, pour exercer les fonctions du ministère public, un commissaire ou un commandant ou capitaine de police en résidence dans le ressort du tribunal

LEGIARTI000051876829

69 DZCRS SUD-EST/ CRS NG 83 Lyon (Chassieu) Adjoint au commandant

Article R236-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

de groupement, des commandants de région ou du directeur général de la gendarmerie nationale ; 4° Les agents de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie nationale qui ne sont pas chargés d'une mission de renseignement sur demande expresse

Article 213-2.17

Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives

Article L5531-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article L5543-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99

L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.