immeubles expropriés en vue de l'épuration des eaux provenant d'un établissement industriel, commercial, artisanal ou agricole et, d'une façon générale, les immeubles expropriés en vue d'éviter la pollution des eaux par des déversements, écoulements, jets

Article SC 2

—

les points les plus éloignés des murs latéraux ; La hauteur mesurée verticalement, entre le point le plus bas du plancher et le point le plus haut du plafond

Article Annexe 3

—

Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personnes exposées. Important. Au plus 1 personne exposée. Entre 1 et 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes exposées. Sérieux. Aucune personne exposée.

Article R114-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 38

Code des relations entre le public et l'administration

les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, qui sont assurées par des moyens cryptographiques.

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'énergie

L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont les points de soutirage et d'injection

Article 1

—

Pour une entreprise créée entre le 1er décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.

transport prévue par l'article 3 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixé à : - pour les jeunes qui bénéficient pas de l'indemnité d'hébergement : 216 F ; - pour les jeunes qui bénéficient de l'indemnité d'hébergement : - 91,50 F lorsque la distance entre

Article 5

—

En application de l'article D. 341-6-6 du code rural et de la pêche maritime, les règles de cumuls entre les mesures agroenvironnementales et climatiques et aides à l'agriculture biologique sur un même élément et au sein d'une exploitation sont définies

Article 1

—

L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française

Article 11

—

En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les candidats les plus âgés sont déclarés élus. Sont élus représentants du deuxième collège les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 13

—

A cet égard, une convention entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Agence de services et de paiement précise les modalités d'échange d'informations entre les directions interdépartementales du ministère et les délégations

Page 29 · 17 075 résultats

← Précédent Suivant →