X... de ses demandes de requalification de son emploi à 380 points, d'attribution d'un point de qualification individuelle mensuel de 50 points et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE M.

déconcentrés de l'administration pénitentiaire, une revalorisation de l'IFSE par l'intégration de l'indemnité pour charges pénitentiaires ; - le montant minimal de l'ICP est de 1 000 euros et le coefficient

[D], que les coefficients pratiqués par l'administration ont été entérinés par la commission de conciliation.

Enfin, subsidiairement, elle souhaite la fixation de la valeur locative à la somme de 20 990 euros, contestant le coefficient retenu pour la jauge et le montant moyen des recettes annexes qu'elle estime

Le tarif peut être éventuellement minoré ou majoré d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation du local considéré au sein du secteur d'évaluation.

salariés classés APR 2 dont il demande à connaître l'évolution de carrière, ou encore aux 15 salariés de l'entreprise embauchés au coefficient APR 1 dont 10 ont une qualification supérieure à la sienne

[H] dont le coefficient était proportionnellement inférieur à celui de M.

Madame [Z] [R] qui ne justifie pas exécuter les travaux correspondants au coefficient qu'elle revendique ne peut qu'être déboutée de sa demande.

Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice

Schéma des relations contractuelles (NG 2015 ; § 38) II. PROCÉDURE A.

X... que, suite à la décision de la commission de recours amiable et au regard d'un solde de 10 387, 08 €, deux propositions de choix de prélèvements lui étaient faites : *soit un prélèvement de 10

L'application de ce coefficient porterait la surface totale pondérée à 387 m²P au lieu de la surface de 369 m2P proposée par l'expert et retenue par le juge.

pour 2017 ; - le montant de cette taxe au titre des années 2018 et 2019 est manifestement erroné ; en effet, la taxe afférente aux véhicules du dirigeant de la SCI La Provence est affectée d'un coefficient

pour 2017 ; - le montant de cette taxe au titre des années 2018 et 2019 est manifestement erroné ; en effet, la taxe afférente aux véhicules du dirigeant de la SCI La Provence est affectée d'un coefficient

pour 2017 ; - le montant de cette taxe au titre des années 2018 et 2019 est manifestement erroné ; en effet, la taxe afférente aux véhicules du dirigeant de la SCI La Provence est affectée d'un coefficient

pour 2017 ; - le montant de cette taxe au titre des années 2018 et 2019 est manifestement erroné ; en effet, la taxe afférente aux véhicules du dirigeant de la SCI La Provence est affectée d'un coefficient

lesquels aucun prix de vente n'avait pu être identifié déterminé après application du coefficient moyen retenu, le prix des ventes déclarées pour lesquelles le coefficient était inférieur ou égal à 1

Demeurant : ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître Y..., Avocat, (TOQUE 388) Madame Zineb Z..., épouse X...