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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

67592df34f06387a26ce7768

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Août 2024 À compter du 1er janvier 2011, Madame [J] [G] a été embauchée suivant un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité -agent d'exploitation - niveau 3 - échelon 2 - coefficient

Source officielle

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CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] [H] a été embauché par le société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 2 mai 2016 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc1919f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2020 par la SAS PSI Grand Sud (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent de sécurité incendie (SSIAP1), catégorie employé, niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[A] [X] a été engagé par la société Stile en qualité de conducteur receveur, coefficient 140, avec une reprise d'ancienneté au 6 mai 2019 au titre de la période travaillée dans le cadre de la société CTVMI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60331baaa6a7178d5c2ef1ba

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

indéterminée conclu le 21 novembre 2012, à effet au 7 janvier 2013, Madame [D] [R], née en 1983, a été engagée en qualité de responsable marketing et communication, statut cadre, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fda3f7a1724fc862d967a24

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

- sur le respect de la rémunération minimale conventionnelle : Il sera rappelé que Mme [P] [B] a été engagée à compter du 8 août 2011 en qualité d'employée administrative, niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

leurs tâches respectives ; que certaines parenthèses indiquent même expressément "par exemple" en suite de certaines tâches listées ; qu'ainsi, il est mentionné, s'agissant des vendeurs débutants coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

145, - [V] [S], engagé en 1974 en qualité de câbleur au coefficient 140, - [A] [O], engagée en 1979 en qualité de câbleur au coefficient 145, - [O] [R], engagée en 1980 en qualité de câbleur au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

W... engagé en 1974 en qualité de câbleur au coefficient 145, R... S..., engagé en 1974 en qualité de câbleur au coefficient 140, Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02601

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

En effet, embauchée en décembre 1968 en qualité d'OS1 niveau I coefficient 146, au moment de son licenciement, soit 34 ans plus tard, elle était toujours au niveau le plus bas de la classification des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01589

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

A..., embauché comme aide-conducteur (coefficient 140 selon le tableau produit), M. B... embauché comme aide-bobineur coefficient 132, M. C..., aide-bobineur coefficient 132, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01590

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

qualité d'aide-conducteur, en avril 1982 le coefficient 132, en mai 1983 le coefficient 140, en novembre 1992 le coefficient 150 et en novembre 1998 le coefficient 155 ; que cette évolution ne peut être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ad

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

collective nationale des transports routiers en application du principe ' à travail égal, salaire égal ' ; qu'il soutient qu'il exerce, au coefficient 140 V, les mêmes fonctions de conducteur receveur

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Sur le fond - La relation de travail - Monsieur Omar X... a été embauché, à compter du 1er septembre 1994, en qualité de mouleur niveau 1 - échelon 1 -coefficient 140.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be92

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La SARL ANTIGONA, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la SARL IFIIM (la SARL) a, par contrat écrit du 01 juin 1998, engagé Monsieur A... en qualité de téléprospecteur à compter du 01 mai 1998, coefficient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

60225ac2db78e728d0c0a999

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Après avoir obtenu le diplôme de chef d'équipe des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2), le salarié a bénéficié d'une requalification au coefficient 140.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

«'agent de sécurité magasin ' vidéo surveillance) tel que défini à la convention collective précitée, - l'avenant n°2 au contrat daté du 1er mars 2017 proposant une classification «'échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* en tant qu'agent de sécurité au coefficient 130, il n'entre pas dans ses fonctions de procéder à des interpellations comme le précise expressément la convention collective en son annexe I.6.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63ca41f49066fd7c90fc227f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En dernier lieu, et selon les bulletins de paie produits, le salarié a occupé un emploi de responsable logistique, qualification agent de maîtrise GR8, coefficient 140, et il a perçu un salaire de base

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

X... a signé un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er octobre 2010 à temps complet en qualité d'agent de sécurité incendie au niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

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