de procédure pénale : M.

l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 19.

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code

de procédure pénale, 31 et 32 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

pénal, 2 et 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, applicable en l'espèce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-2 du code

Algérie en décembre 1957, au préjudice de Louisette X... ; "aux motifs qu'avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code pénal réprimant les crimes contre l'humanité, les dispositions

[X] pourrait s'être également rendu coupable de détournement de fonds publics en application de l'article 432-15 du code pénal. » 4. Les juges du premier degré ont déclaré M.

Le moyen, pris de la violation des articles 214-1, 226-21, 226-22, 314-1, 314-10, 323-1 du code pénal, 86 et 593 du code de procédure pénale et 4 de l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitement

pénal, de l'article R. 610-2 du Code pénal issu du décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001 étendant aux contraventions la gradation de la faute non-intentionnelle telle que définie par les dispositions

est d'interprétation restrictive ; que l'article 431-1 du Code pénal exige pour la constitution du délit une action concertée associée à des menaces ; qu'en l'espèce, il n'est pas allégué de menaces mais

et 593 du code de procédure pénale.»

pénal, L. 263-2, L. 263-2-1 du code du travail, 156 à 163 du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable de blessures

pénal, L. 231-3 et R. 231-36 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Nadine Y... coupable

de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et suivants, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code pénal, 434-3 2 , 434-44 à 434-

Il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Gênes que la qualification « dévastation et pillage », prévue à l'article 419 du code pénal italien, vise sept actes, réprimés comme formant une même action