sans suite ; que l'Agence française de lutte contre le dopage, se saisissant des faits sur le fondement du 3° de l'article L. 232-22 du code des sports, a infligé à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2021-1176 du 23 décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

une juridiction au sens de cet article ; qu'aucun des motifs mentionnés à l'article L. 332-18 du code du sport pour donner lieu à la dissolution d'une association ne sont matériellement avérés ; qu'aucun

  232 ‑ 15 du code du sport et faisant l’objet de contrôles individualisés en application de l’alinéa III de l’article L 232-5 de ce même code (voir droit interne ci-dessous).

B...la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 22 ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu le code de justice administrative

représenté par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines, sur le fondement de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du code

relevant, au même titre que la délivrance du diplôme, du champ d'application de l'article L. 212-2 du code des sports.

relevant, au même titre que la délivrance du diplôme, du champ d'application de l'article L. 212-2 du code des sports.

Cette dernière formulation est reprise, depuis la codification, à l'article L. 131-12 du code du sport.

Vu - le code du sport, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Jura lui a interdit d'exercer pendant une durée de quatre ans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - la décision n° 2021-904 QPC du 7 mai 2021 du Conseil constitutionnel ; - la décision n° 433886, M.

Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d'exercer, pour une durée de six mois, les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code

B A saisit le tribunal et sollicite, en application des articles L. 141-4 et suivants et R. 141-5 et suivants du code du sport et des articles 202, 20, 3 et suivants des règlements généraux de la ligue

En application des articles D. 212-20, 21 et 25 du code du sport, le BPJEPS spécialité « éducateur sportif » s’obtient par capitalisation de quatre unités (UC1 à 4).