_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RCO and Co

IMPACT & CO est défaillante à la présente procédure pour contester les faits et la demande principale.

292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX GMBH & CO

[J] a été licencié par les deux sociétés co-employeurs, la société Wendel et la société Winvest avec lesquelles il a signé la transaction du 1er avril 2010, licenciements prononcés par deux lettres, la

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081 PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel

ses obligations de paiement envers le négociant sans rechercher si la société SDE n'avait pas commis une faute extra-contractuelle en se rendant sciemment complice, après rupture des relations avec sa co-contractante

valablement délégation pour agir au nom de ce dernier ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la SARL [4], personne morale présidente de la SAS [2], n'a pas la qualité d'employeur, ni de co-employeur

choix de cette peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'ayant retenu pour seul motif la gravité des faits et la participation respective de chacun des co-mis

. ; "alors qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer Michel Z... coupable de vol en réunion et par effraction, que ses dénégations devaient être écartées dès lors que deux co-prévenus avaient déclaré

articles 55, 59, 60, 405 du Code pénal, 23, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bahadourian, solidairement avec ses co-prévenus

personne poursuivie, et à elle seule, qu'incombe cette preuve devant la juridiction de jugement ; qu'en retenant, les propres déclarations de Jean-Pierre C... pour établir sa bonne foi et celle de ses co-prévenus

commis au préjudice de la société Ducros et débouté cette dernière de sa demande formée au titre de l'action civile ; "aux motifs que les vols reprochés à Bonnet résultent des accusations de Deloos, co-prévenu

13 février 1992 (PV débats p. 27 à 29), la Cour a rejeté les conclusions dont elle avait été saisie le 10 février par la défense de X... en ce qui concerne la personnalité et l'identité réelle de son co-accusé

à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 années avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans du chef d'escroquerie, et à payer aux parties civiles les dommages et intérêts solidairement avec ses co-prévenus

Verallia un nouveau contractant, la société Vitisphère Alsace, ce qui constituait une modification unilatérale et substantielle ; qu'en statuant par des tels motifs, tirés du seul changement d'identité du co-contractant

d'un autre coloti, des dispositions du cahier des charges d'un lotissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a estimé que la SCI Le Levant, simple preneur à bail emphytéotique, avait la qualité de co-lotie

dû "bloquer les comptes" sans rechercher si la cessation des paiements de la société débitrice et l'exécution subséquente de la caution étaient dues précisément au retrait des comptes-courants par les co-associés

Alvarez X... n'était entaché d'aucun vice de consentement et qu'il ne démontrait pas avoir signé des chèques en blanc, la société DPM était fondée à exiger de son co-contractant l'exécution intégrale de