alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [V], né en 1951, a été engagé en qualité de mécanicien, position III 2 coefficient 225, par contrat de travail

J..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

GIJILBERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du nouveau code de procédure civile, lequel lequel a signé la minute avec le greffier S. LAWECKI. Z...

au niveau III-C, huit au niveau III-B et soixante-quatre relèvent de classifications inférieures ; que le salaire moyen est de 4 393,67 € (salaire médian de 4 357,40 €) alors que celui de Monsieur N..

III.

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

Le 1er janvier 2014, le salarié a été promu ouvrier qualifié et s'est vu attribuer le coefficient 391. A la date de la rupture de son contrat de travail, il était classé au coefficient 415.

, coeffcient 165 et un rappel de salaire correspondant ; L'employeur fait valoir qu'il ne rapporte pas la preuve qu'il exerce de manière habituelle et constante des fonctions de chef de chantier ou de

[E] a été embauché par la société CITEC Environnement en qualité d'agent de maîtrise, commercial sédentaire, niveau III, échelon C, coefficient 235. Selon avenant du 1er août 2015, M.

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV :

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus

[M] a quant à lui été embauché en qualité de frigoriste, les bulletins de salaire de 2017 attestant d'un salaire mensuel de base de 1 884,24 euros pour un poste de niveau III indice A coefficient 225,

Aux termes de l'article D 241-7 du même code I, II et III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 : I,- Le coefficient mentionné au III de

ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

-1, L.452-2, L.452-3 du code de la sécurité sociale ;De condamner expressément l’employeur à rembourser à la Caisse les sommes dont elle devra faire l’avance ;De condamner l’employeur aux dépens, dont