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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005641501

—

—

—

Alsace (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). Accord du 20 décembre 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641586

—

—

—

Bretagne Accord du 25 juillet 1995 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342247

—

1 janvier 2024

1 janvier 2024

ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DE LAFARGE CIMENTS DISTRIBUTION BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660468

—

—

—

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039049758

—

—

—

Accord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448375

—

15 avril 2024

15 avril 2024

ACCORD DE PROLONGATION DES MODALITES DE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE SOCIAL ET DES ETABLISSEMENTS RATTACHES DE LA SOCIETE CIMENTS CALCIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086548

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail de l’établissement Ciments Calcia Gargenville du 31/12/1999

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2411989_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f981

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

..., environ 4 jours depuis Noël, ne pas être payé, les travaux étant effectués à titre gracieux, utiliser son véhicule à ses frais pour se rendre sur les lieux et en revenir, être allé chercher du ciment

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1962 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 mars 1993, avec un taux d'IPP

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641894

—

—

—

Provence, Alpes Côte d'Azur, Corse (fabrication de la fibre-ciment exclue de l'extension) Avenant n° 27 du 16 décembre 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641896

—

—

—

Provence, Alpes Côte d'Azur, Corse (fabrication de la fibre-ciment exclue de l'extension) Avenant n° 28 du 14 septembre 2001

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300771

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, cinquième, sixième et septième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la présence de plaques de ciment-amiante

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661756

—

—

—

Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300328

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

X... ; que ce mur, qui part du chemin communal et va jusqu'à la parcelle cadastrée section AI n° 138 a une longueur d'environ 225 m et un retour également en pierres non cimentées, qu'il est parallèle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641582

—

—

—

Bretagne Accord du 10 octobre 1991 relatif aux salaires (sauf granit, fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie, fibres minérales isolantes)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342121

—

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA CONCRETISATION DE LA DEMARCHE DE VALORISATION DES COMPETENCES (DVC) POUR LES EMPLOIS DE L’EXPLOITATION CIMENT SALARIES NON-CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678444

—

19 avril 2024

19 avril 2024

Accord relatif à un plan conjoncturel d’adaptation et aux mesures sociales exceptionnelles liés à un contexte de baisse de charge au sein de LAFARGE CIMENTS, usine de Martres Tolosane

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430506

—

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres-ETAM-Ouvriers sur le Chantier de l'Unité de Production CIMENTERIE du site d'AIRVAULT (79600)

Source officielle

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