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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd58014677422067
22 novembre 2000
22 novembre 2000
sang par mesure d'hygiène ; qu'elle modifiait ses déclarations et affirmait que les deux hommes se nommaient Karim et Kamel et qu'ils étaient amis de la victime ; qu'elle exposait être sortie avec ses chiens
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2d1
5 avril 1990
5 avril 1990
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989 qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation et divagation de chiens, l'a condamné
Source officiellecr
61372615cd58014677422d18
29 février 2000
29 février 2000
l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Nizard coupable d'importation, vente, mise en vente et offre de produits ou de services sous une marque contrefaite ; "aux motifs que Gérard Nizard s'est rendu en Chine
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- le chien de la famille [E] n’a commis aucune faute. - Monsieur [T] savait que son chien était dangereux, et n’a rien fait.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405106_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
adultes qu'ils détiennent et en transmettant la liste actualisée des chiens gardés et des chiens cédés ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203384_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D aurait subi une morsure causée par le chien Ricky n'est pas apportée ; l'absence de dangerosité de ce chien est confirmée par le compte-rendu d'évaluation comportementale daté du 28 février 2022 et la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461191.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'article L. 211-11, sont répartis en deux catégories : / 1° Première catégorie : les chiens d'attaque ; / 2° Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense. / Un arrêté du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309293_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Enfin, aux termes du III de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime : " Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309584_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme A B est propriétaire depuis le 1e septembre 2022 d'un chien dénommé " Toby ", de race rottweiler.
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Arguant de l'appartenance des chiens à l'origine des attaques à Mme [J] [U] M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402309_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C'est elle qui désormais a la garde du chien, elle l'a mis en pension et amène à l'audience une attestation d'un comportementaliste canin qui a pris en charge le chien Magnum ; elle ajoute qu'elle va divorcer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200197
4 février 2010
4 février 2010
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 octobre 2004, Mme X... a sonné à l'interphone de la maison de Mme Y... et s'est identifiée ; que bien qu'ayant vu dans la cour de la maison plusieurs chiens
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ece7
3 février 1976
3 février 1976
D'UN CHIEN D'ARRET N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE POUR LE CHASSEUR D'EXERCER SEUL L'ACTION DE CHASSE ; " ALORS QU'EN PERIODE DE FERMETURE GENERALE, L'EXCEPTION PERMETTANT DE CHASSER LA BECASSE AU CHIEN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La Ville n’étant pas dotée de structures permanentes pour l’accueil des chiens de police, il a donc été proposé à deux agents de la direction de la Police Municipale de mettre leurs chiens à disposition
Source officielle7ème chambre
DTA_2309364_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le 5 mars 2022, dans le parc municipal Jayan à Agen, le chien de Mme B A, Heyoka, de race berger allemand, a violemment mordu le chien de Mme C, prénommé Guess, de race teckel nain, qui n'a pas survécu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122
10 février 2009
10 février 2009
que le second signe reproduit le même type de chiens, de plus la marque BULLROT est inscrite sous les chiens dans la marque alors que le signe 8-AXEL-8 est inscrit sur le dessin des deux chiens ; qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'applicabilité de l'autorisation attaquée ; l'objet n'est pas d'abattre un nombre indéterminé de chien mais bien une mission précise et délimitée tendant à abattre un chien causant des dommages dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'applicabilité de l'autorisation attaquée ; l'objet n'est pas d'abattre un nombre indéterminé de chien mais bien une mission précise et délimitée tendant à abattre un chien causant des dommages dans
Source officiellePage 29 sur 785