Driss, contre l'arrêt n° 156 de la cour d'appel d AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour recel de vol et usage de chèque contrefait ou falsifié, l a condamné à 4 mois

X..., qui était titulaire d'un compte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer des dommages-intérêts en faisant valoir que 209 chèques

l'engagement du président du groupement, poursuivis par la sociétéDM (la société) dont il était également le représentant, en qualité de gérant ; que les époux Z... ont, le 25 juin 1981, tiré deux chèques

C... faisant valoir que la SCI Les Grès et l'expert judiciaire n'apportaient pas la preuve de l'émission d'un chèque à son profit, la cour d'appel ne pouvait affirmer que M.

A la suite de l'envoi par la société [2] de chèques revenus impayés, la société [1] a mis à l'encaissement le chèque de 69 500 euros qui lui a été retourné sans provision au motif d'une opposition pour

autorisation d'Henri X... lui permettant de récupérer du bois et à plus forte raison d'autoriser d'autres personnes à en couper; que les premiers juges ont estimé, pour relaxer Jacky Y..., que les chèques

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans

Y... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement pour le montant demandé par la Caisse de Crédit agricole, alors, selon le moyen : 1 / que la législation sur le chèque n'ouvre au banquier tiré

, l'un en francs et l'autre en euros, impliquant la réception par le secrétariat d'Haussman Multi Gestion desdits chéquiers postérieurement à la fusion ; - des mouvements apparaissant sur le compte Worms

époux X... de trouver des sources de financement extérieures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le rejet des chèques

chambre, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour recel d'abus de confiance et recel de falsification de chèques

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques

X... a remis à ce dernier le montant de sa souscription en un chèque libellé, à la demande de ce dernier, à l'ordre de la société Sofia dont il était le dirigeant ; que M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre lui pour abus de biens sociaux, falsification de chèques et

perturbent la lecture des chèques, la première portant sur le nombre et le montant total de ceux-ci, que la prévention a fixé à 240 000 euros, somme retenue par la Cour de cassation. 15.

Z..., premier clerc de l'office notarial de la SCP Ginesty et Combarieu (la SCP) un chèque en blanc de 450 000 francs ; que M.

; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information présomption suffisante contre quiconque de l'une des infractions visées par la plainte ou le réquisitoire introductif ou de tout autre, que le chèque

remis en acompte n'est pas encaissé à sa présentation" ; que la cour d'appel a constaté que le chèque émis le 30 juin 1992 n'avait été présenté au paiement par l'assureur que le 13 juillet 1993, soit