Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre ter
DTA_2000553_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la mise en demeure adressée au préfet de Mayotte le 21 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a909b3c8605deec1ff1
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'employeur démontre en revanche suffisamment par des éléments de comparaison pertinents que le salarié ne peut prétendre être reclassé au poste de chef de projet, les salariés auxquels M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... se borne à produire des courriels des 10 juillet et 11 décembre par lesquels sa supérieure hiérarchique a transmis à l’ensemble des chefs de projet les fichiers récapitulatifs des différents projets
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0cb
28 février 2001
28 février 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Gifop Ineura, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019328466
17 juillet 2008
17 juillet 2008
A, recruté par voie contractuelle le 16 octobre 1992 à l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) en qualité de chef de projet informatique, a fait l'objet d'une mesure de classement par décision
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429737
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 février 2007, la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale instituée par l'article 15 du même décret procède
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e9d
2 février 2000
2 février 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e9e
2 février 2000
2 février 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b18
8 décembre 1993
8 décembre 1993
(OCGR), société anonyme, dont le siège est à Ecully (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601853_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : elle a besoin de son permis de conduire pour son activité de chef de projet commercial, sans solution alternative ; elle a effectué un stage de récupération avant la notification
Source officiellecr
613725f4cd58014677421ce4
23 mai 2002
23 mai 2002
contacts avec le nouveau directeur de l'office ; que la nouvelle présidente de l'OPHLM de Guebwiller, qui s'enquérait du bien-fondé de cette prime, fut informée de son caractère illégal par le sous-préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef640054e
7 mai 2015
7 mai 2015
[X] dans son courrier du 15 juin 2011, qu'au mois de septembre 2010, la Direction générale d'EBREX France a estimé nécessaire de se séparer des chefs de projet de l'équipe ingénierie, estimant que ces
Source officielle2e chambre sociale
66fe356291b69e88a370fd1f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir été engagé oralement par la société Incitius Software en qualité de chef de projet à compter de juillet 2008, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790
14 octobre 2020
14 octobre 2020
A compter d'août 2002, les bulletins de salaire mentionnent un emploi de chef de projet junior.
Source officiellesoc
61372363cd580146774091f4
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Sage, société anonyme de géomètres-experts Fleurot-Morel-Viard
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Vous étiez également amené à exercer un travail de Chef de Projet Avant-vente pour l'ensemble de nos prospects et plus particulièrement pour la Chine et Hong-Kong.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Y... avait donné des consignes dès début juin à l'accueil téléphonique pour que les appels du client Zodiac ne lui soient plus passés mais envoyés directement sur le chef de projet.
Source officielle9e Chambre A
6162af109547460d26ddb655
21 février 2013
21 février 2013
En l'espèce, à l'issue des deux visites de reprise des 11 et 26 juillet 2011, le médecin du travail a déclaré monsieur [U] inapte au poste de chef de projet PSE mais l'a déclaré 'apte à un poste de chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11316
11 décembre 2019
11 décembre 2019
U..., juriste d'entreprise qui avait des droits d'accès outlook dans le cadre de la gestion d'agenda partagé des chefs de pôle et chefs de projet depuis le 14 août 2014, laquelle en a informé la direction
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007882287
17 janvier 1996
17 janvier 1996
X... justifiait d'un intérêt à se pourvoir contre les décisions, en date du 5 juillet et du 11 septembre 1985, par lesquelles le ministre de l'intérieur a fait connaître au préfet de l'Hérault que M.
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