Codes de loi français

Article 1

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Titre professionnel : monteur levageur.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 1

Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Article R613-16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15

Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent sous-paragraphe pour une demande initiale.

Article 6

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :

Article R54-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

Le fournisseur de moyen d'identification électronique organise annuellement un comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique afin :

Article R161-76-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 63

Les fonctionnalités minimales en matière de sécurité, de qualité et d'efficience pour la dispensation de médicaments à fournir pour la certification de logiciel d'aide à la dispensation sont :

Article D333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 29

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 28

Les fonctionnaires territoriaux peuvent demander à bénéficier d'un congé en vue de participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications

Article Annexe II

Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités

Article 26

d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ; 3° L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques ; 4° L'arrêté et l'instruction du 28 juin 1996 relatifs aux procédures de certification

LEGIARTI000028682132

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi La finalité de l'emploi est d'assembler et de régler les montres neuves et de réparer les montres

Article 47

Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.

Article D821-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

contrôles réalisés en application de l'article L. 820-14 qui concernent : 1° L'évaluation de la conception du système de contrôle interne de qualité ; 2° L'évaluation du contenu du dernier rapport de transparence ; 3° Le contrôle de la mission de certification

Article D128-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 47

-Les organismes de certification transmettent au comité du label leurs décisions en matière d'octroi, de renouvellement, de retrait ou de suspension de certification dans un délai d'un mois. II.