devait solder ses comptes ; que, le 21 avril 1983, la banque est revenue sur sa position, accordant à la société différents prêts d'un montant total de 620 000 francs en contrepartie de l'engagement de caution

X..., caution hypothécaire, un commandement auquel celui-ci a fait opposition le 23 mars suivant devant un tribunal de grande instance, alléguant notamment que son consentement était sans objet ; que

époux X... ayant soutenu, ainsi qu'il résulte des productions, que la banque n'avait pas tenu ses engagements et n'avait pas procédé à des avances nouvelles susceptibles d'être garanties par le cautionnement

époux X... ayant soutenu, ainsi qu'il résulte des productions, que la banque n'avait pas tenu ses engagements et n'avait pas procédé à des avances nouvelles susceptibles d'être garanties par le cautionnement

époux X... ayant soutenu, ainsi qu'il résulte des productions, que la banque n'avait pas tenu ses engagements et n'avait pas procédé à des avances nouvelles susceptibles d'être garanties par le cautionnement

X... avec la caution hypothécaire de son épouse, l'hypothèque portant sur un immeuble sis à ... et appartenant indivisément aux époux X... ; que, le 22 décembre 1993, les époux X... ont fait donation de

paiement de sa créance en mettant en oeuvre son privilège de prêteur de deniers ou en faisant vendre les biens des époux A... et de la société Terre et Soleil, qui s'étaient engagés en qualité de cautions

son obligation. » S'agissant de cautionnements hypothécaires, aucune mise en garde n'est due à la caution, même non avertie, dès lors que s'agissant d'une hypothèque sur un bien, elle est

; Attendu, que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'opposition formée contre le commandement de saisie immobilière qui leur avait été délivré par la banque, en leur qualité de "cautions

que la reconnaissance de dette qu'ils ont souscrite était purement formelle et ne correspondait à aucun engagement réel entre les parties, si ce n'est à rassurer les époux Y... de leur engagement de caution

[H] [J] [O] assorti d'un cautionnement hypothécaire de Mme [I] [K] [R] son épouse séparée de biens, reçu le 18 avril et 21 août 1991par maître [X] notaire à Pointe à Pitre ( Guadeloupe ), la société par

la garantie elle-même, que les cautions hypothécaires n'ont pas limité dans le temps la durée de leur obligation hypothécaire et qu'il y a lieu de considérer que le renouvellement hypothécaire, en l'absence

X..., un prêt garanti par le cautionnement hypothécaire des époux X... ; que la société en nom collectif Etablissements X... et son gérant M.

[E], notaire, la SCI Sarmate s'est constituée caution hypothécaire de la société Avitis envers la société Fujitsu Siemens Computers à hauteur de la somme de 1.089.965,64 € et une inscription hypothécaire

Cfp, et la SCI EMAPHY s'est portée caution hypothécaire de l'emprunteur.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 mai 1996) et les productions, que M. et Mme X... s'étant portés cautions

l'usufruitière, sans solliciter au préalable les explications des parties sur ce point, la cour d'appel aurait violé le principe de la contradiction ; 3 / qu'en se bornant à constater l'engagement de caution

d'avoir déclaré Me [M] [J], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des époux [E], irrecevable en toutes ses demandes et d'avoir, en conséquence, ordonné la vente du terrain affecté au cautionnement