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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 223 a-II-2/04
On doit accéder à ce local de préférence par le pont découvert et, dans tous les cas, par une entrée indépendante du local protégé.
Article Annexe I
CLASSE DE PREMIÈRE - SÉRIES STI2D, STL ET STD2A Nouvelle-Calédonie Ouvertures sur le monde XIXème-XXème siècle 1.
Article R213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Sont réputés vices rédhibitoires et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : 1° Pour le cheval,
Article 44
dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; -les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts calamités agricoles, des ouvertures
Article 3
En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour où le préavis aurait pris effet. § 1bis - Par dérogation au §1 er du présent article 3, la durée d’affiliation requise, sur la période de
Article 221-II-2/4
Dans le cas particulier des deep-tanks situés dans un tunnel d'arbre, un tunnel de tuyautages ou un espace de même nature, des sectionnements doivent être installés sur les deep tanks mais la commande, en cas d'incendie, peut être reportée sur un sectionnement
Article Annexe (partie 3)
(n° CAS 88-12-0). 1000 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (n° CAS 111-77-3). 1071 2-(4-tert-butylphényl)éthanol (n° CAS 5406-86-0). 704 2,2'-(nitrosoimino)biséthanol (n° CAS 1116-54-7). 662 2,2'-bioxiranne (n° CAS 1464-53-5).
Article Annexe (partie 4)
. 1134 7-Ethoxy-4-méthylcoumarine (n° CAS 87-05-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1135 Hexahydrocoumarine (n° CAS 700-82-3), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1136 exsudation de Myroxylon pereirae (Royle
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6. Benzène, n° CAS 71-43-2. Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7. Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.
Article Annexe (partie 5)
(2, 4-Diaminophenol HCl) (CAS : 137-09-7 ; EINECS : 205-279-4) en cas d'utilisation comme substance dans les teintures capillaires. 1339 1,4-dihydroxybenzène (Hydroquinone) (CAS : 123-31-9 ; EINECS : 204-617-8) en cas d'utilisation comme substance
Article 15
; - justificatifs en cas de réduction de durée de formation théorique et pratique locale dans les cas prévus par les dispositions de l'article 11 ; - copie de l'attestation de compétences linguistiques le cas échéant ou justificatifs en cas d'équivalence
Article 223 a-II-2/22-1
Lorsqu'un espace fermé est contigu à un pont découvert les ouvertures donnant accès de cet espace fermé au pont découvert doivent, si cela est possible dans la pratique, pouvoir servir d'issues de secours. 1.6.
Article R114-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11
-10 ; 3° En cas de rupture du contrat de travail, à l'exception du cas prévu à l'article R. 114-9-3.
En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour où le préavis aurait pris effet. § 1 er bis - Par dérogation au §1 er du présent article, la durée d’affiliation requise sur la période de
Article Annexe III
. (*) Fournir le numéro de l'autorisation d'activité telle que prévue à l'article L. 1243-2 du CSP (ouverture ou renouvellement) en vigueur délivrée précédemment par l'AFSSAPS.
Article R122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76
par cas.
LEGIARTI000050745256
Appareil envisagé Affectation Utilisation Capacité de l'avion Nombre de banques Ouverture de l'enregistrement Fermeture de l'enregistrement Jusqu'à 89 sièges 1 90 minutes 30 minutes De 90 à 131 sièges 1 120 minutes 30 minutes De 132 à 156 sièges
Article 221-II-1/17-1
au-dessus du pont de cloisonnement, sauf si ces accès sont visés par les dispositions du paragraphe 1.2 ou 1.3. 1.2 Lorsque des rampes pour véhicules sont installées pour permettre d'accéder à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement, leurs ouvertures
Article 215.5
Ouvertures, cloisonnement et revêtements 1. Les logements doivent être convenablement isolés (MLC A.3.1.6.b). 2. Les différentes parties du logement de l'équipage devront, dans la mesure du raisonnable, être pourvues d'issues de secours. 3.
Article 229-II-2.07
Les volets d'obturation des conduits de décharge de la mousse doivent pouvoir être ouverts manuellement, même s'il est prévu une ouverture automatique.
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