anticipée du contrat ; - dire en conséquence que la rupture anticipée par la société Ducati West Europe du contrat de concession est brusque et abusive ; - condamner la société Ducati West Europe

EPITECH pour un montant de 4.575 € bruts CONFIRMER le jugement entrepris pour le surplus DEBOUTER Madame [E] de sa demande de paiement 12.999 € à titre de dommages et intérêts au titre de la brusque

-en tout état de cause, constater que la défaillance de la condition a entraîné uniquement la caducité des ordres de service et a laissé subsister le contrat, en conséquence, -constater la rupture

somme de 90.000 € au titre des frais exposés, à titre subsidiaire, condamner la société HOTEL BALZAC à lui verser une indemnité qui ne saurait être inférieure à 50.000 € sur le fondement de la brusque

anonyme Roland X... avec l'accord de la société VOA ; que celle-ci ayant rompu ce contrat par lettre du 3 mai 2002, la société anonyme Roland X... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour brusque

350.000 € à la société LPI La Prestation Industrielle en réparation des préjudices inhérents à la fermeture des agences parisiennes LPI La Prestation Industrielle rendue nécessaire consécutivement à la brusque

. ********************* La SELARL [J] [V] avocat est en litige avec les SA FIAT FRANCE et SPA quant aux suites financières de la rupture de leurs relations contractuelles qui consistaient en une

pièces produites devant la cour, que le Crédit Lyonnais ait, ainsi qu'il le prétend, commis des fautes en lien avec le présent litige qui, consisteraient en des faits d'ingérence fautive suivis de brusques

en a débouté les demanderesses ; que le même jugement a, par ailleurs, condamné la société Marie Saint Germain à payer aux demanderesses la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour la brusque

Vu les conclusions de la société ARROW GENERIQUES, soutenues oralement à l'audience, tendant à la confirmation du jugement, sauf en ce qui concerne la brusque rupture: elle demande de ce chef la condamnation

à payer à Monsieur X... avec exécution provisoire la prime d'intéressement, 2.893,04 € ; - a condamné Monsieur X... à payer à la SA PERIMETRE : 17.760 €, à titre de dommages et intérêts pour brusque

[U], à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des conditions brusques et vexatoires de la rupture de son contrat de travail, la somme de : (6 mois de salaires) : *à titre

; Sur la prise d'acte de la rupture : Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit

MEGA a résilié sans préavis le contrat de distribution exclusive la liant à elle ; - de condamner en conséquence la société AIXAM MEGA à lui payer les sommes suivantes : * 31.911.018 Francs à titre de brusque

la seconde à la première et la somme d'un million de francs de dommages-intérêts mise à la charge de la première sur le fondement de l'art. 36-5 de l'Ordonnance du 01/12/86 envers la seconde pour rupture

La société Panda estimant avoir été victime d'une rupture abusive et brutale des relations commerciales, a, par acte du 25 février 2008, assigné la SAS Eurauchan en réparation de son préjudice.

à prendre acte de la rupture de mon contrat de travail.

LA COUR, Vu le jugement du 19 avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SARL J.DUFLOT de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat de concession

paragraphe 2 du contrat de concession liant les parties, la résiliation de celui-ci notifiée le 16 juin 2003 avec préavis d'un an ; dire qu'en outre DAF TRUCKS FRANCE s'est rendue responsable de la brusque

, Vu le jugement du 19 avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SARL ARMOR VEHICULES INDUSTRIELS, ci-après SAVI de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture