Par jugement en date du 4 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise l'a déclaré coupable d'abus de biens sociaux pour la période du 1er janvier 2009 au 23 juillet 2013 et de banqueroute

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1989 qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

[H] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 5 avril 2016, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par absence de comptabilité, banqueroute par détournement

écritures privées et usage, abus de biens sociaux, escroqueries en bande organisée, falsification de documents administratifs et usage, présentation de faux bilan, abus de confiance, organisation frauduleuse

des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, escroqueries en bande organisée, falsification de documents administratifs et usage, présentation de faux bilan, abus de confiance, organisation frauduleuse

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute

CC., estimant que celui-ci n'avait pas eu de véritables pouvoirs d'exécution et avait démissionné bien avant la déclaration de banqueroute.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 5 mars 1996, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

la plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture privée, usage de faux en écriture privée, escroquerie au jugement et à l'assurance, destruction de preuves, organisation frauduleuse

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988 qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et qui

dont elle demeure la seule victime ; " alors que l'emploi de manoeuvres frauduleuses ne constitue le délit d'escroquerie qu'autant que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds, que

, faux et dissimulation frauduleuse de biens par un débiteur, complicité et recel, a prononcé sur les intérêts civils.

[KQ] [RR], - Mme [RP] [RR], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 17 avril 2014, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, banqueroute et

Montbrison a retenu Georges X... dans les liens de la prévention pour s'être, à Andrezieux-Bouthéon (42), depuis septembre 1992 et courant 1993, étant gérant de société, rendu coupable du délit de banqueroute

Fidel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, escroquerie et abus de confiance

Le tribunal correctionnel l'a relaxé du chef de banqueroute par défaut de comptabilité, l'a condamné des chefs d'abus de biens sociaux et d'escroquerie à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec

(ANDRE) ; 2° LA BANQUE POPULAIRE DE TOULOUSE-PYRENEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 26 JANVIER 1984, QUI A CONDAMNE POUR COMPLICITE DE DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE

Will, du chef de faux et usage de faux; "aux motifs que l'article 441-1 du Code pénal, consacrant sur ce point la jurisprudence antérieure, dispose que pour constituer un faux l'altération frauduleuse