Alexandre Therre, - les observations de Me Hassan, avocat du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval. Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Henry, représentant la commune de Saint-Feliu-d'Avall. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

Concernant l'aval accordé par M.

Avarie du 18/08/2023 pour 22.126,53 euros : A la différence de la première avarie du 22/08/2023, le destinataire (GRUPPO EUROVO) a refusé l'intégralité de la marchandise.

ET QUE, LE MEME JOUR, DEUX ACTES D'AVAL SEPARES, GARANTISSANT LE PAIEMENT DES LETTRES DE CHANGE, ONT ETE SIGNES L'UN PAR Z..., L'AUTRE PAR A..., CE DERNIER S'ETANT, EN OUTRE, PERSONNELLEMENT ENGAGE ENVERS

formulé des réserves sur l'état de la cargaison ; qu'après une expertise judiciaire le destinataire et le transitaire, ont assigné le transporteur maritime en réparation du préjudice résultant des avaries

attaqué (Rouen, 27 avril 1990), que le Port autonome de Rouen et le GIE Dragages Ports ont assigné la société Lister France en désignation d'expert et en paiement de dommages-intérêts, en raison des avaries

La Réunion, a placé ce véhicule dans un conteneur et l'a confié à la société Mediterranean shipping company (la société MSC) qui a effectué le transport maritime ; que le véhicule présentant des avaries

Solotra a chargé Mme X..., exerçant son activité sous l'enseigne Transports X..., d'effectuer un transport de marchandises que lui avait confié la société Sollac ; que ces marchandises ayant subi des avaries

un arrêt interprétatif et l'arrêt interprété ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 20 juin 1991, interprété le 27 février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli Union a subi des avaries

Bostwana meat commission, les a fait transporter par la société Unicorn lines sur le navire "Allamanda" du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de La Pointe des Galets (Ile de la Réunion) ; que des avaries

organisation for international commerce (le transporteur maritime) ; qu'à la suite de la constatation, lors des opérations de déchargement dans le port de Ceyhan (Turquie), que la marchandise avait été avariée

1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire "Fort Fleur d'Epée", à destination de Pointe-à-Pitre ; que des avaries

A DONNE SON AVAL AU PROFIT DU TIRE POUR LE PAIEMENT DES EFFETS SUSVISES, QUE CES DERNIERS N'AYANT PAS ETE ENTIEREMENT PAYES ET LA VENTE DU MATERIEL NANTI N'AYANT PAS PERMIS LE REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE

A LA SOCIETE INTERNATIONALE MASCHIENBAU (IBAG), EN SA QUALITE DE CAUTION, DES SOMMES DUES PAR LA SOCIETE BETON-RAPIDE, POUR LE REGLEMENT DESQUELLES AVAIENT ETE CREEES DES LETTRES DE CHANGE PORTANT L'AVAL

MOTIFS Sur la nullité des avals consentis par M. [V] M.