analyse n'aurait pas, selon elles, été retenue par les autorités de concurrence allemande, suédoise et suisse.

Y..., mineures de 15 ans, par personne ayant autorité, de viols par personne ayant autorité sur J... et Z... Y..., atteintes sexuelles sur la personne de J...

criminels pour lesquels Ludovic X... était mis en examen n'étaient pas prescrits ; "aux motifs qu'il est reproché à Ludovic X... d'avoir commis durant la période 1983 à 1991 par personne ayant autorité

..]                                                               , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autorité

de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES AUTOROUTES

[Z] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 23/MAE/2022 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 février 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires

agricole Lur Berri, installée dans le sud-ouest de la France, a signé un protocole d'accord avec la société [W] portant sur le rachat de 98 % de son capital social et cette prise de contrôle a été autorisée

sur la victime, suppose que l'autorité de fait dont abuse l'auteur de l'infraction, soit caractérisée par les juges du fond ; qu'en se bornant à déduire de la seule qualité de médecin, qualité qui ne

général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société ZEPTER FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 juin 1999, qui a autorisé

Quentin, - Les époux A..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

attaqué a déclaré la société Sorexia coupable du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; "aux motifs que les 22 certificats FORM A en cause ont été invalidés par les propres autorités

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

que d'une expression de volonté de la personne concernée manifestée par un cachet de la Caisse primaire d'assurance maladie et une réponse de l'autorité suisse.

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie ne verse aux débats aucun élément permettant de vérifier si l'autorité suisse a été en mesure d'exercer ce droit.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'attouchement sexuel sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité