Sur le premier moyen pris en ses autres branches : 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

[Z] la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral consécutif au délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et rejeté toutes les autres demandes. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

GHAZI et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société anonyme des Automobiles Citroën, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

La Cour a joint les applications et a statué à l'unanimité.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2023.

des documents suivants concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de traitement de mâchefers à Plabennec : 1) les demandes d'autorisation déposées en exécution de l'arrêt de la cour

[Z] a déclaré dans la cinquième partie de son article que « Si les couple d'animaux homosexuels défendent des prédateurs les petits des autres couples, je ne vois pas en quoi cela justifierait l'existence

d'exploiter ayant un caractère provisoire, le recours dirigé contre cette décision juridictionnelle conserve son objet, il en va autrement en cas d'intervention d'une nouvelle autorisation définissant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° W 16-12.526 R

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils infirment les décisions déférées en toutes leurs dispositions, les arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fiat auto France (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant