articles, ensemble l'article 216 du Code de procédure pénale ; Attendu d'une part, qu'aux termes de l'article 199 du Code de procédure pénale, les débats devant la chambre d'accusation comportent l'audition

d'un témoin : "que le prévenu a fait citer pour l'audience Thierry X... en tant que témoin, dont il a, au début des débats, demandé l'audition ; "que les conclusions sur le fond déposées par le

consultant le dossier ; que, dès lors, des vérifications complémentaires auprès de la régie apparaissent sans intérêt ; qu'aucun avocat n'ayant obtenu de la note en cause avant le 19 septembre 1995, l'audition

ne peut découler de ce que, comme le mentionne expressément le procès-verbal de cette audition effectuée en exécution de la commission rogatoire délivrée le 24 décembre 1996 par le juge Riberolles, cette

successives de la même personne dans les locaux des enquêteurs, de faire la preuve que la personne ainsi entendue n'a pas été retenue par eux entre ces deux auditions et a eu la possibilité de rentrer

débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne Z..., témoins cités et signifiés par le ministère public, sans qu'il soit donné lecture des procès-verbaux de leurs auditions

terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,64 mg/ litre d'air expiré ; "aux motifs propres, que sur le fond il résulte des procès-verbaux de diligence et d'audition

X... sous le régime jugé opportun et qu'en l'absence de tout élément nouveau, puisqu'il n'avait pas connaissance du contenu d'une audition libre, ce magistrat ne pouvait invoquer ce motif, alors que son

X... estime que les auditions opérées par les agents de contrôle et l'officier de police judiciaire (OPJ) sont irrégulières puisque M.

simplement de rappeler que tout acte d'instruction ou de poursuite interrompt la prescription de l'action publique, qu'en l'espèce, le rapport de l'agent de police municipale en date du 19 mai 1995, l'audition

, admis avoir laissé au domicile de sa tante, Mme Thérin, le coupe-boulons qui y avait été découvert; qu'il a été mis fin aux auditions de Jean-Marc Y... et de Jean-Pierre X... lorsque ceux-ci, au vu

Non déterminable à partir du texte fourni.

; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la demande, qui relève de l'exécution de la peine, ne peut être assimilée à une sanction pénale et que la juridiction saisie a la faculté de procéder à l'audition

pénale, 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de considérer comme contraire aux droits de la défense l'audition

pas non plus eu lieu lors de l'enquête ; qu'elle avait donc, par cette première décision, accueilli la demande du prévenu qui, par conclusions régulièrement déposées, lui avait demandé d'ordonner l'audition

l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille et Toulon ; que chacun d'entre eux devait être avisé de la date d'audition

reconnus par le prévenu ; "alors qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a statué sur la démolition des ouvrages au vu des observations écrites ou après audition

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 1989), d'avoir été rendu après audition des parties en leurs observations, explications et conclusions par un seul magistrat désigné pour remplacer le