Elodie Lucas sollicita l’octroi d’un congé paternité de onze jours auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) compétente, par courrier en date du 8 juillet 2004.

&A, Syndicat de copropriétaires “L’EXCEPTION” sis [Adresse 19] [Localité 27]), représenté par son syndic, la sociétéMAVILLE IMMOBILIER - [Localité 28], SociétéS.C.C.V.REVA MARECHALJUIN, Compagnie d’assurance

Qu'il apparaît en l'espèce d'une part que, contrairement à ce que soutient la SARL SNED, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a reconnu que Monsieur Patrick X... était atteint d'une maladie professionnelle

pressions pour réceptionner l'ouvrage sans réserves et que c'était par fraude que la société Adonis avait obtenu la signature de l'acte du 26 mai 2004 dans le seul but de faire jouer les garanties de l'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier à

Ismet H..., demeurant ... à la Roche Molière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) Caisse priamire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.

vue de la modification de la clause bénéficiaire opérée le 10 novembre 2017, 7. la copie du contrat collectif d'assurance sur la vie BNP Paribas Multiplacements 2, la copie de l'adhésion n° SI/00070647.0010

Sur la garantie due par la SA Gan assurances : Le contrat d'assurance "propriétaire non occupant" souscrit par la SCI MFCC 01 auprès de la SA Gan assurances couvre, notamment les garanties "incendies,

X... étaient multiples ; que si M.

premier moyen du pourvoi n° M 11-22. 778 de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 11] La S.A.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile 2e section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Mutuelle assurance des commerçants

C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

; Alors 3°) qu'en ayant énoncé qu'il n'était « pas contesté en l'espèce » que la compagnie d'assurance du véhicule était disposée à indemniser Mme L... dès qu'elle aura fait expertiser son préjudice,

Sur la nullité tirée des réticences multiples L'article 10-1 des conditions générales du contrat d'assurance, dont se prévaut la société Allianz, qui prévoit qu' « en cas de mauvaise foi, de fausses