Codes de loi français

Article 20

Le personnel possède les connaissances techniques et réglementaires nécessaires ainsi que l'expérience nécessaire pour accomplir les fonctions qui lui sont assignées. 1.4.

Article Annexe

La place respective qu'on assigne à chacune des activités de communication évolue de l'école primaire au collège.

Article 1

TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE, Sct. Chapitre Ier, Art. L561-1, Art. L561-2, Art. L561-2-1, Art. L561-3, Sct. Chapitre III : Assignation à résidence avec interdiction de se trouver en relation avec une personne nommément désignée, Art.

LEGIARTI000024751079

Toutefois lorsqu'un contrat répondait initialement aux conditions définies aux points b) ou c) du 2.2.1.1.1 et que ce contrat est, soit assigné, soit résilié et éventuellement remplacé par un autre contrat ou instrument équivalent, ces soultes peuvent

Article Annexe

Elle assure également la reprise intégrale et simultanée de ces services par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas de fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les conditions

Article Annexe

Conditions d'utilisation Sur proposition de l'exploitant, le ministre chargé des télécommunications assigne les fréquences après avis favorable de la commission d'assignation des fréquences (C.A.F.) du comité de coordination des télécommunications

LEGIARTI000024750724

Toutefois lorsqu'un contrat répondait initialement aux conditions définies aux points b) ou c) du 2.2.1.1.1 et que ce contrat est, soit assigné, soit résilié et éventuellement remplacé par un autre contrat ou instrument équivalent, ces soultes peuvent

Article Annexe 150-1.VII

Les gens de mer ne justifient pas des qualifications professionnelles requises pour la fonction qui leur a été assignée en vue d'assurer la sécurité du navire et de prévenir la pollution. 7.

Article 221-III/19

Formation et exercices en vue d'une situation critique 1 Le présent article s'applique à tous les navires. 2 Familiarisation avec les installations de sécurité et les appels 2.1 Tout membre de l'équipage auquel des fonctions de secours ont été assignées

LEGIARTI000046774993

financier Autorisations données par le ministre chargé de l'économie en application des décrets pris pour la défense des intérêts nationaux Article L. 151-2 - Code des postes et des communications électroniques Autorisation d'utilisation des assignations

Article 1

Section 3 : Obligations de l'étranger assigné à résidence en vue de la préparation de son départ, Art. R513-5, Art. R513-6, Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe, Sct.

Article Annexe (Sous-partie B)

Ils n'occupent pas des postes assignés aux membres de l'équipage de cabine requis ; 3. Ils n'entravent pas l'exercice des fonctions des membres de l'équipage de cabine.

Article 3

Le mandat ainsi assigné doit préciser les modalités selon lesquelles le salarié a été désigné et fixer précisément les termes de la négociation et les obligations d'information pesant sur le mandataire, notamment les conditions selon lesquelles le projet

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Si l'établissement constate que les mesures prévues n'ont pas été mises en œuvre ou ne l'ont pas été d'une manière à satisfaire l'objectif qui lui était assigné, il s'engage à mettre en place toute action visant à pallier ces manquements.

Article Annexe V

Pour atteindre l'objectif assigné, il devra mobiliser ses connaissances : professionnelles, technologiques et artistiques et autres savoir-faire pour résoudre chaque partie du projet.

Article 221-II-2/3

par le code IMDG, tel que défini à l'article 221-VII/1.1. 21 Le port en lourd est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 à la flottaison en charge correspondant au franc-bord d'été assigné

LEGIARTI000043372810

La réalisation d'une évaluation est indispensable pour s'assurer que les procédures mise en place par les opérateurs répondent effectivement aux objectifs de détection et d'accompagnement des joueurs assignés par la loi. b) Orientations de mise en œuvre

Article Annexe 1

Le nombre de personnes admissibles à bord peut être dépassé uniquement lorsqu'une ou plusieurs places d'adultes sont assignées chacune à deux enfants au maximum, à condition qu'aucun ne pèse plus de 37,5 kg.

LEGIARTI000024467679

Ces procédures comportent les tâches assignées aux membres de l'équipage de conduite pendant le roulage au sol, le décollage, l'approche, l'arrondi, l'atterrissage, le roulage à l'atterrissage et l'approche interrompue selon le cas.